Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

médical du 21 janvier 2025, Vu l'avis du ministère public en date du 22 janvier 2025, Vu le procès verbal d'audience du 23 Janvier 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [Y] n'a pas comparu

médical du 21 janvier 2025, Vu l'avis du ministère public en date du 22 janvier 2025, Vu le procès verbal d'audience du 23 Janvier 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Z] [P] n'a pas comparu

Tel qu'il ressort du procès-verbal d'audience du 16 juin 2021, le salarié , par conclusions écrites et oralement, a sollicité devant le bureau de jugement une tentative de conciliation.

[K] [F], les informant que l'audience sera tenue le 02 avril 2026 à 14 H 15.

Adresse 4] [Localité 2] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2024, en audience

sera tenue le 02 Juillet 2024 à 15 H 00, Vu l'avis du ministère public en date du 28 juin 2024, Vu le procès verbal d'audience du 02 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [X] [

Vu l'avis du ministère public en date du 20 janvier 2024 mis à la disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 23 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [I] a déclaré

Française [Adresse 3] [Localité 2] non comparante MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience

Adresse 2] [Localité 7] non comparant Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [16] [Adresse 10] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience

mère du patient) [Adresse 2] [Localité 6] Comparante En présence de Monsieur [X] [M] (père du patient) [Adresse 2] [Localité 6] DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience

GENERAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Monsieur [M] [S] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience

Vu les conclusions de l'avocate de Madame [R] [K] adressées par mail le 19 juillet 2022, Vu l'avis du ministère public en date du 20 juillet 2022, Vu le procès verbal d'audience du 21 Juillet 2022

tiers ) [Adresse 6] [Localité 2] comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Juillet 2022, en audience

L'ARS [Adresse 2] [Localité 4] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Août 2022, en audience

GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non représenté Monsieur [T] [O], tiers et père [Adresse 8] [Localité 2] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Août 2024, en audience

d'appel [Adresse 1] [Localité 5] non comparant MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 8 octobre 2024, en audience

sera tenue le 09 Juillet 2024 à 14 H 00, Vu l'avis du ministère public en date du 8 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 09 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [W] [

Vu l'avis du ministère public en date du 18 janvier 2024 mis à disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 18 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Z] [O] a déclaré à