Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

APPELANTS Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] - (PAYS BAS) représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS Madame

Civ., 24 juin 2021, pourvoi n° 20-10.136).

DS SMITH PACKAGING [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jessica MARIUS, avocat au barreau de LYON

d'une convention (2e Civ., 18 septembre 2003, pourvoi n° 01-16.013, Bull. 2003, II, n° 279 ; 2e Civ., 6 mars 2014, pourvoi n° 13-14.922, Bull. 2014, II, n° 62), dès lors que le paiement est intervenu

* * * FAITS ET PROCÉDURE La société [E] [A] [X] est locataire du lot numéro 40 comprenant des locaux situés au 2e étage au-dessus de l'entresol, une cave au 2e sous-sol et une pièce au 6e

[M] [P], muni d'un pouvoir pour représenter son père, s'est opposé à l'ensemble des demandes.

au barreau de RENNES, et Me Julien ESPEILLAC de la SELARL ASTRUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : SELARL PHILIPPE DELAERE et ASSOCIES en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

15 février 2018, pourvoi n°17-12.567, publié ; civ.2e 20 décembre 2018, pourvoi n°17-21.441), l'employeur n'est pas recevable à contester à la faveur de cette instance et en défense à l'action récursoire

notification entre avocats ».

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

(Cass., 2e Civ., 7 janvier 2016, pourvoi n° 14-13.721, Bull. 2016, II, n° 8).

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

, avocat au barreau de Paris, toque : B0235 INTIMEES S.A.R.L.

Au surplus, le pouvoir de rapporter la caducité de la citation appartient au président de la formation de jugement. Il en résulte que le moyen n'est pas pertinent et sera écarté.

[N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - et par Me Pauline BREDON, avocat au barreau de

L'article 605 du code de procédure civile précise que seul le pourvoi en cassation est ouvert à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort.

OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Olivia CHAFIR substituée à l'audience par Me Marie CADOT, avocates au barreau de Paris Madame