DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Adeline

Appelant, non comparant Madame Antoinette Z... ... 35350 ST COULOMB Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre-guillaume KERJEAN, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Adeline

DOU DE L'ECU, dont le siège social est situé [Adresse 6] - [Localité 1] Représentée par Me Adeline COLLOMB BERGEL, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL OLYMPE AVOCATS

co-administrateur de la société ISA DAISYTEK SAS demeurant : 9 Bond Court LEEDS LS1 2JN (Angleterre) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD, avoués ayant pour avocat Maître Antoine ADELINE

Par ordonnance de référé du 6 février 2019, le juge du tribunal de grande instance de Grasse a : - déclaré Mme [B] recevable et bien fondée en son action ; - condamné la SCI LAVAL à démolir les deux

[C], pour manquement à leurs devoirs de conseil et d'information, et demander la condamnation des sociétés In Extenso, Diot-Dubreuilh et Rey et MMA Iard à lui payer in solidum 75 081,83 euros au titre

de l'existence d'un tel contrat ; qu'elle n'a jamais été l'employeur de Mme [K] ; qu'aucun avenant de mise à disposition n'a été régularisé entre la société [1] et elle-même, les quelques missions dévolues

INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] SELARL GARNIER GUILLLOUET, en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TDA -TERRASSEMENT DÉMOLITION

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Michel JOLLY, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

Ayant pour avocat Me Marie-Pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES D'UNE PART, ET INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thibaut ADELINE

C'est à celui qui est légalement tenu d'un devoir d'information ou de conseil d'établir qu'il a satisfait à son obligation.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° f17/09638 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] Représenté par Me Adeline

société BOAT DEVELOPPEMENT à la somme de 800.000 € au principal, et statuant à nouveau, condamner la société SPBI à payer à la société BOAT DEVELOPPEMENT les sommes de 1.278.000 € au titre de la dévalorisation

fond, origine Juge de l'exécution de PRIVAS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01421 Monsieur [L] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric DEMOLY