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2 929 résultats pour « Barbu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01574_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B, représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

Source officielle

Page 24 sur 147

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CA

Chambre des Rétentions

68e9e48a154299c7318fb3e0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 08 octobre 2025 à 12h00 Nous, Fanny CHENOT, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d813ef607c90ab66ee

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[N] ne travaille pas dans son salon de barbier qui est ouvert du mercredi au samedi inclus ; il convient en outre d'observer que, dans le dispositif de leurs conclusions, les intimés ne demandent pas à

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d5e904cdc6046d477ba083

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 12h32 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d5e908cdc6046d477ba0d6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h58 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d89699cdc6046d47bc23f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h55 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896b6cdc6046d47bc2601

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h08 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d477cdc6046d47313a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h46 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9876ee592d47765b6c3fe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON, TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94095

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

LE LAIN - BARROUX, avocats au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Pierre Y... I... [...] Représentant : Me Florent B..., substitué par Me C..., de la SCP DROUINEAU - B...

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00167_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Paris a décidé d’exercer le droit de préemption urbain et d’acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner, un bâtiment à usage mixte situé à Clamart, 83 avenue Henri Barbusse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

construire devait, le cas échéant, être régularisé par un permis modificatif après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00779_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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CA

Chambre des Rétentions

69d8969dcdc6046d47bc2443

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 13h53 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

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CA

Chambre 1-7

6630896603169600084133e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

BERLINER-DUTERTRE [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND , conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

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CA

Chambre 1-7

6780be23780de3a214879e92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

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CA

Chambre 1-7

6791e0061c87724b5e69da07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

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CA

Chambre 1-1

6a1e69e8cdc6046d47cb328f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

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CA

Chambre 1-1

6a17d776cdc6046d47317d9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274037705f25f43643fdc

Appel

6 février 2014

6 février 2014

représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et Me Yves-Marie RAVET de la SELARL CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE

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