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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd6d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'Orléans en date du 28 septembre 2024 à 13h58 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'Orléans en date du 27 septembre 2024 à 15h12 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'Orléans en date du 29 septembre 2024 à 15h25 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand
Source officielleCour d'Appel
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7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X...et Madame Z... se sont mariés le 23 août
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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24 mai 2016
24 mai 2016
Par un contrat d'affermage du 4 janvier 2002, l'Etat du Cameroun a confié à la société PROJET PILOTE GAROUBE l'exploitation d'une zone protégée afin d'y créer un ranch consacré à l'élevage de la faune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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8 mars 2012
8 mars 2012
car les panneaux indicateurs ne sont pas forcément fréquents en forêt, ni les numéros de rues d'ailleurs ... 3- De plus, pour des raisons de sécurité, et éviter le vol d'accessoires tels que les ranchers
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2014
20 février 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Jacques Martial Marie X...
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7313
4 avril 2024
4 avril 2024
Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 23 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
Source officielleCour d'Appel
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19 septembre 2001
19 septembre 2001
ses dispositions, - juger que les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale ; - dire que la maison d'habitation est un bien commun des époux ; - renvoyer les parties devant Maître DURAND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Pino, représentée par Me Vital Durand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielleChambre 3-3
6866151f11adae0daca532ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ELAN Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.
Source officielle1ère Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Durant cette période, il ne peut avoir été inférieur au déficit fonctionnel permanent, que le docteur [H] chiffre à 30%, et [W] [O] a donc eu besoin d'une heure par jour d'aide durant 1.405 jours.
Source officielle1ère chambre civile B
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8 avril 2014
8 avril 2014
Localité 5] défaillante faute d'avoir constitué avocat INTERVENANTE : Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL VITAL-DURAND
Source officielleCour d'Appel
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24 juillet 2007
24 juillet 2007
CONVOQUEES LE : 12 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 04 Décembre 2013 ENTRE ONIAM, demeurant Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2011
10 octobre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleChambre 1-6
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21 mai 2026
21 mai 2026
2019 au 31/01/2020, - Classe 2 : du 1/02 au 28/05/2020, - Classe 1 : du 29/05/2020 jusqu'à consolidation médico-légale, - Assistance par tierce personne temporaire (ATPT) : - 3 heures par jour durant
Source officielleChambre 3-1
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARTY EVENTS représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officiellePage 24 sur 2914