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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b8
2 mars 2015
2 mars 2015
Palais de Justice Boulevard de Guizard 12031 RODEZ CEDEX 09 représenté par Maître VERINE, avocat au barreau de Montpellier Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ba
2 mars 2015
2 mars 2015
PERPIGNAN CEDEX représenté par Maître Gilles BOXO, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Pyrénées Orientales Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c45
8 décembre 2015
8 décembre 2015
d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00374 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE APK RESTAURATION 16-18 Boulevard du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
4 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 16/06206 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG no 15/08940 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SASU SR3 FOCH
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie des Acacias à transférer son officine du 45 rue du Maréchal Foch
Source officielleChambre des Etrangers
64df09d387e994d969651898
17 août 2023
17 août 2023
N° RG 23/02844 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleChambre des Etrangers
62f49bde5d4cce05d4141830
10 août 2022
10 août 2022
N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleChambre des Etrangers
6300796c521ab1c563ce09f9
19 août 2022
19 août 2022
N° RG 22/02806 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6300796c521ab1c563ce09fb
19 août 2022
19 août 2022
N° RG 22/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel
Source officielleCh. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a45
6 avril 2023
6 avril 2023
URBANO, Conseiller, Mme Foucher-Gros a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CORDAMc/S.A
6253cae2bd3db21cbdd8c62f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
CORDAM 52 avenue du Maréchal Foch 10170 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me CABINET FOCH la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES COPIES le à Jean X... La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e29
1 décembre 2017
1 décembre 2017
des droits immobiliers dans l'immeuble collectif situé à Choisy-le-Roi (Val de Marne) sis 44, 46, 48, 50, 51, 53, 32, 34, 38 rue Jean Jaurès, 2, 4, 8, boulevard des Alliés, 4 et 6 place du Maréchal Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2899
19 janvier 2023
19 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63cf84aca6687f7c904cbb71
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [Y] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deb0
27 avril 2023
27 avril 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2423bcaf505db696aa2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdcf6b63637c907b7d84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4402fe25450008314ce2
25 avril 2024
25 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officiellePage 24 sur 54
FOLCHER CLAUDE
19/07/2026
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Monsieur FOLCHER Guillaume (Entrepreneur Individuel)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
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FOLCHER, Guillaume, Eloi, Bernard
12/07/2026
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FOLCHER, Damien, Joseph, Alexandre
11/06/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE FOLCHER
02/06/2026
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