2022 Appel d'une ordonnance 22/0348 rendue par Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 05 mai 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 09 Mai 2022 ENTRE : APPELANT Monsieur

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur

représenté par Me Véronique de TIENDA-JOUHET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur

N° RG 21/07866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F19/00239 APPELANT Monsieur

, conseiller, assesseur titulaire désignés par ordonnance de monsieur le premier président du 31 août 2012.

De même, une attestation d'un collègue, monsieur [C], aux termes de laquelle monsieur [E] « ne se sentait pas bien de 9h30 à 11h » est insuffisante pour objectiver quelconque malaise.

[H] - confirmer le bien-fondé de la demande de monsieur [H] - juger le recours de monsieur [H] recevable - juger que la pénalité prononcée à l'encontre de monsieur [H] n'a aucune base légale, ni factuelle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et du Madame Delphine

Par arrêt du 7 novembre 2023, la cour de céans a ordonné avant dire droit une mesure d'expertise avec mission de proposer le taux d'incapacité permanente partielle de monsieur M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aux termes d'un rapport du 15 octobre 2024, le Docteur [F] [E] a estimé que Monsieur [P] n'était pas guéri le 6 juillet 2023 et qu'il n'était pas possible de constater une consolidation actuellement.

[M] GUERNI, défenseur syndical DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de Paris (toque E0256) PRÉSIDENTE

considérée comme l'employeur de monsieur [U].

rapport, et Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur

En outre, monsieur [T] [E] ne conteste pas les conclusions du CRRMP.

Monsieur X a également déclaré que Monsieur X était décédé le 12 octobre 2012, mais il ne l'établit pas.

A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 30 Juin 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'AUBE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [R] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur

le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président,