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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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11 janvier 2024
C.C.C le 11/01/24 à -Me REZGUI -Me GUENIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11
Cour d'Appel
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26 juillet 2013
CEDEX Défenderesse au référé, Représenté par Maître BARRAUT, avocat au barreau de LYON La SARL LE FOURNIL DUNOIS a interjeté appel le 31 mai 2013 du jugement du tribunal de grande instance de GUERET
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6 janvier 2014
EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
1ère Chambre
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25 août 2022
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Marie MANDEVILLE LE : 25
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27 juin 2012
APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 13 DECEMBRE 2011 par le président du tribunal de grande instance de GUERET ET : Madame Céline Michèle Y...
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7 avril 2014
été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 18 JUILLET 2013 et sur l'appel d'une décision prononcée le 23 janvier 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
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1 décembre 2014
Par un jugement du 5 juin 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a notamment et avant dire droit, maintenu la résidence de l'enfant chez le père, et ordonné une
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2 février 2015
.-23320 FLEURAT représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Brigitte, Gisèle
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12 mars 2015
aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6077 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 29 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
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2 février 2012
, avoué à la Cour, assistée de Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me GANDIN, avocat ; APPELANTE d'un jugement rendu le 18 mars 2010 par le TRIBUNAL de COMMERCE de GUERET
Chambre civile
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7 septembre 2022
[M] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Guéret qui a ordonné, le 13 mars 2018, une expertise confiée à M. [F] [T] lequel a déposé son rapport le 16 novembre 2018.
Chambre Sociale
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27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
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19 mars 2003
HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER
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28 septembre 2015
X... devait être affecté sur des sites de surveillance situés à Saint-Martin, en l'occurrence la guérite de Baie Rouge et le supermarché US IMPORT de Hope Estate.
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31 octobre 2013
Par ordonnance du 13 décembre 2010 le Président du Tribunal d'instance de Guéret a condamné M.
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19 décembre 2013
représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA SOCIETE GENERALE dont le siège
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9 avril 2014
23000 Bourganeuf, actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret
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6 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 1771 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 18 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
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23 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4982du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2013 par le tribunal de grande instance de GUERET
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23 décembre 2014
avocat au barreau de LIMOGES Me Jean CHASSAIGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 DECEMBRE 2012 par le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
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