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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/00755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johan
Cour d'Appel
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17 novembre 2014
BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Leslie X... ... 97190 Le GOSIER Représentée par Maître Johann
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
né le 20 Septembre 1949 à TIGHEZRATINE (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Johanne BERGER-BONAMOUR, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Chambre sociale section 1
62c7c9a9cb8dca058e3e797e
7 juillet 2022
Janvier 2021 - RG n° F18/00018 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : LA CLINIQUE [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Johann
Rétention Administrative
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13 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [H] [Z] représenté par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LEMAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non
69e07e36cdc6046d476a94b8
9 avril 2026
langue arabe, ayant préalablement prêté serment à l'audience; INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Johann
Chambre civile 1-5
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2 octobre 2025
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Johan
1ère chambre civile B
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6 janvier 2026
[X] [N] [W] [U] né le 02 Septembre 1971 à [Localité 5] (54) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 INTIMEE : l'EURL INTER OCCASIONS
CHAMBRE DES REFERES
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23 octobre 2025
assignation en date du 04 septembre 2025, à : Commune COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en cette qualité [Adresse 3] Absente, représenté par Me Johanne
6528dedbaaebb88318fda37f
11 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence Bureau 443 - Palais Verdun Téléphone : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01] Aix-en-Provence, le 10 Octobre 2023 Maître Johannes
63be62c013ef607c90ab62db
6 janvier 2023
général à la cour d'appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur [V] [C] né le 13 mars 1979 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité turque Comparant en personne, assisté par Maître Johannes
Chambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea2
13 janvier 2023
en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Didier BESSADI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Johan
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21 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître LE MAREC Johann avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE
66ac7688a9cfa399a90d1df3
31 juillet 2024
avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [S] [F] né le 10 Juin 1990 à [Localité 5] de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes
Pôle 1 - Chambre 10
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10 octobre 2024
DIAGORIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432 Plaidant par Me Johann PHILIP de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau d'EURE
2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8110
2 juillet 2024
BOURSORAMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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1 juillet 2025
saisine : 16 août 2024 Décision attaquée : n° f20/04485 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 avril 2021 APPELANTE Madame [M] [E] Représentée par Me Johann
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25 mai 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me LE MAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
6a0ff8bacdc6046d478a3920
21 mai 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE
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d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Johann
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