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NICE Appelants Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROURET pris en la personne de son administrateur provisoire Maître [E] [N], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Joseph

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

LES REFLETS DE LAU, GONNET, Michel, Joseph

SIREN 107679136Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Cession sous acte authentique en date du 22/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue de L Europe Résidence Le Grand Voilier, 34280 La Grande-Motte

31/07/2026

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Radiations

LE GRAND JOSEPH

SIREN 793436940Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

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Créations

GRAIRE, Léna, Anna, Joseph

SIREN 824084198Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Radiations

Joannes, Laurent Leon Joseph

SIREN 950996892Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

28/07/2026

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Créations

TALON, Léo-Paul Joseph Michel

SIREN 107630790Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

28/07/2026

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Chambre 1-8

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Appel

29 mai 2026

[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb20

Appel

7 décembre 2011

Vu les conclusions de Monsieur Joseph X...et de Monsieur Jean Thomas X...déposées au greffe le 7 février 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 10 mars 2011.

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Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph

Source officielle

Chambre 3-3

6789fa590c7dc206c9eb7f67

Appel

16 janvier 2025

légal représentée et assistée de Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [N] [L] représenté par Me Joseph

Source officielle

Chambre 1-4

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Appel

18 janvier 2024

SOPAL AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel

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Chambre 3-1

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Appel

21 mai 2026

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87089

Appel

6 mai 2004

Joseph LE X... Mme Josiane Y... épouse LE X... Z.../ M. Marcel A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bdb

Appel

16 octobre 2013

Joseph Marie Antoine X... né le 16 Octobre 1939 à CAMBIA (20244) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA M.

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Pôle 1 - Chambre 13

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Appel

14 avril 2026

disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 29 Septembre 2025 par Mme [S] [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant Domiciliée chez Me [O] Joseph

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01797_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Article 2 : Mme C versera à la commune de Saint-Joseph la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9d

Appel

15 janvier 2015

Joseph X..., bien que l'appel opéré par M.

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba64

Appel

27 mai 2008

Worou Joseph Y...

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23b

Appel

21 juin 2011

Adrien A... agissant à titre personnel et ès-qualités de représentant légal de son fils mineur David B... ... 26200 MONTELIMAR représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour Monsieur Joseph

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Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

Vu les dernières conclusions de Madame Adrienne Z...épouse Q..., Madame Ernestine Ida Z...veuve XX...et Monsieur Joseph Z...du 15 décembre 2010.

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Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76b

Appel

16 février 2011

Ce dernier a appelé en la cause Maître Joseph Y...ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean B...et la Commune de SARTENE.

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Chambre 4-2

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Appel

16 janvier 2026

son établissement POMONA PASSIONFROID PACA, situé [Adresse 7], représenté par son Directeur d'établissement actuellement en exercice, Monsieur [W] [R],,, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Joseph

Source officielle

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e1

Appel

12 avril 2024

[Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTC7 Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [O] [L] [W] Représentant : Me Joseph

Source officielle

Chambre 1-7

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1, appelantec/SCI JDM IMMOBILIER

66ff8585a4ff9ec259c0947d

Appel

3 octobre 2024

société ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE ALLIANCE (A.I.A), elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis « [Adresse 4] Représentant : Me Joseph

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Chambre 1-8

680b1da02c124f4fd8d6722c

Appel

24 avril 2025

de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Fabienne LATTY de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Joseph

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