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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f141
29 février 2012
2008, était fondée sur les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, aux fins de voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage des successions de ses grands-parents, Léonard
1ère Chambre
6892e407bf535a2d228f966a
5 août 2025
PACIFICA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00023_20231120
20 novembre 2023
La mise en demeure du 18 janvier 2019 a été envoyée à " M. le gérant DLEA PEEA P/EURL Exellia Automobiles Mandataire automobile 21 rue Léonard de Vinci à Oissery " qui était aussi l'adresse du liquidateur
2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bf1
5 janvier 2023
IVA Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl GN Avocats Me Sebellini Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b45a3
26 janvier 2023
civil, que soit dit et jugé que le mur séparant les fonds est implanté avec ses fondations sur leur parcelle et obtenir leur condamnation in solidum à procéder à l'entretien du mur en réparant les lézardes
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Léonard
8ème Ch Prud'homale
6791dccfde5aa0323224da98
22 janvier 2025
mandataire liquidateur judiciaire de la SAS GREEN AND YOU [Adresse 6] [Localité 1] Ayant Me Louise LAISNE de la SELARL AVOLITIS, Avocat postulant du Barreau de RENNES, pour postulant et Me Noël LEJARD
Référés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS Monsieur [B] [Y] DÉFENDEUR ET DEMANDEUR né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (ESPAGNE) (99) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Romain LEONARD
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 29 que, depuis la route départementale n°645 entre Lewarde et Masny, les aérogénérateurs du projet apparaîtront en covisibilité
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01914_20230103
3 janvier 2023
C, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
6253cd32bd3db21cbdd92901
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Lenord X... ... 97150 SAINT-MARTIN Non comparant. Ayant pour conseil par Me Muriel RODES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 80).
3ème chambre
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
aux droits de laquelle est venue la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, d'un mur de soutènement en béton en remplacement d'un mur en pierres sèches, l'apparition d'importantes fissures et lézardes
ORCA_22MA00318_20220719
19 juillet 2022
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23MA02512_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
6253ccfbbd3db21cbdd91e59
14 janvier 2015
né le 22 Septembre 1956 à Sarreguemines ... 97432 RAVINE DES CABRIS (France) ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Madeleine Y...
Se. référés
679b1a7f38d42752285cff05
16 avril 2024
DEFENDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant représenté par Me Santa PIERI de la SCP SCP PIERI / ROCCHESANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Yoann LEANDRI
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de
6253cbc4bd3db21cbdd8e34e
29 juin 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Paule X... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour
6253cd26bd3db21cbdd9269d
9 septembre 2015
née le 26 Mai 1966 à Ghardimaou (Tunisie) ... 83200 TOULON ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1227
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