Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbdd2799a9057d5dcf31
5 mai 2022
5 mai 2022
la SARL Établissements Louis Miellet n'a ni comparu, ni personne pour la représenter.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3699b8c0355000835f586
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LOUIS DE SAINT LAURENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Félicité MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L 00442 INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Massy a préempté un
Source officielleCour d'Appel
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11 mars 2008
11 mars 2008
C... épouse D... ... 97450 SAINT- LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir Monsieur Jean David E... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 25 Avril 1959 à LA RIVIERE SAINT LOUIS de nationalité Française demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521d
13 mars 2001
13 mars 2001
INTIME : Monsieur Jean Louis X... 30 bis rue Montcel 49400 SAUMUR Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical C.F.D.T., muni d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e119
8 juin 2011
8 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C, deux appartements situés au même étage d'un immeuble de la rue Saint-Louis en l'Ile à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85381
27 avril 2001
27 avril 2001
Jean-Louis Y... et renvoie celui-ci à mieux se pourvoir ; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a14
20 septembre 2001
20 septembre 2001
AH 362 (3 rue Louis Juttet).
Source officielleCour d'Appel
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23 février 2010
23 février 2010
au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 003586 du 14/ 05/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : Madame Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : société SAPHIR ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2014
18 mars 2014
Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
ajoute que l'acte de 1967 mentionne qu'il existe dans la propriété de François H... une station de pompage comprenant un puits et une motopompe à essence et que Madame I...pourra si elle le désire faire
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...
Source officielleRétention Administrative
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21 avril 2023
21 avril 2023
Mon but était de travailler puis de partir à [Localité 1] pour faire des courses avant d'aller en Italie. J'attendais qu'on m'envoie mon diplôme en italien pour pouvoir y travailler.
Source officiellePage 24 sur 549