de MELUN - RG n° 11-07-000116 APPELANT - Monsieur [R] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel CAILLET

La société PHAN EXPERTS adressait sa lettre de mission, sollicitait la communication de diverses pièces et communiquait l'estimation de ses honoraires par courrier du 7 novembre 2022.

A... & ASSOCIES ... 75007 PARIS représentés par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistés de Me Jean-Pierre CORDELIER (avocat au barreau de PARIS) SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

[D] dans le cadre de l'exécution du marché de travaux contractualisé le 3 mai 2019, en ce que ces pièces se limitent à des prises de vue de deux carrières sans aucun élément d'ordre technique permettant

STE CARLOC [Adresse 81] [Localité 50] tous représentés par Me Claire CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2421 ayant tous pour avocat plaidant Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON

pour 11 000 euros HT - la réalisation d`une enveloppe inox pour 4 800 euros HT - la maintenance d'un moto-réducteur pour 3 200 euros HT - un pupitre de commande pour 1 824 euros HT - un tranche caillé

Au nombre des dites sanctions, figurent l'avertissement et la mise à pied.

Mme [S] rétorque qu'elle tenait à jour un tableau des aptitudes du personnel du centre de [Localité 8] qu'elle produit en pièce 11.

la SARL PILLIOT, - prononcé la réception judiciaire de l'immeuble à la date du 10 juillet 2002, avec les réserves suivantes :. absence de prises d'air frais extérieur pour la VMC dans toutes les pièces

la SARL PILLIOT, -prononcé la réception judiciaire de l'immeuble à la date du 10 juillet 2002, avec les réserves suivantes : . absence de prises d'air frais extérieur pour la VMC dans toutes les pièces

[T], de professionnels intervenants au domicile, (pièces 4 à 7), mais aussi les certificats médicaux communiqués par Mme [T] (pièces 11 et 12), établissent que Mme [D] [T] a souhaité que son fils vienne

Mme [V] ayant déjà observé des chutes de pierres. - Le mur de retenue en plaques de béton : -une terrasse a été aménagée suite à une importante fouille en pleine masse.

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Etienne HELLOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, Plaidant, avocat au barreau de CAEN Représentée par Me Gilles LABOURDETTE de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE

[Z] renvoie dans ses écritures à un décompte qui concerne, outre lui-même, d'autres salariés, dont quelques-uns ont également saisi la cour (pièce commune salariés n° 61).

ATLANTIQUE FER CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Thibault CAILLET, substituant

Représentant : Me Cécile CAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association APARD [...] [...]

Qu'il résulte des pièces versées aux débats que la veille du sinistre, Monsieur [J] s'était rendu au port pour contrôler l'amarrage de son bateau, étant précisé que son domicile sis à [Localité 9] se trouve

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20130668 - Représentant : Me Pierre