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LOB, représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b029e4ea48318f5adfd

Appel

18 octobre 2023

PARIS, le 18 octobre 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b049e4ea48318f5ae03

Appel

18 octobre 2023

Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00083814 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b099e4ea48318f5ae2f

Appel

18 octobre 2023

DES NOTAIRES S, représentée par Me Véronique BOMSEL DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0801 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b109e4ea48318f5ae4b

Appel

18 octobre 2023

D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE, représentée par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0787 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b119e4ea48318f5ae54

Appel

18 octobre 2023

de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 - N° du dossier 20200024 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b1d9e4ea48318f5ae60

Appel

18 octobre 2023

JOFFO L'ARCADE, représentée par Me Alexis RUTMAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en

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Pôle 5 - Chambre 3

65166c4b788aac83189e9ba2

Appel

6 septembre 2023

PARIS, le 6 septembre 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions

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Pôle 5 - Chambre 3

65166c60788aac83189e9c0c

Appel

6 septembre 2023

par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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Pôle 5 - Chambre 3

65166c69788aac83189e9c47

Appel

6 septembre 2023

siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28115 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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Pôle 5 - Chambre 3

65166cfb788aac83189e9f16

Appel

6 septembre 2023

siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220093 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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Pôle 5 - Chambre 3

65af67f2b6c6260008b53074

Appel

17 janvier 2024

PARIS, le 17 janvier 2024 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions

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Pôle 5 - Chambre 3

65af6817b6c6260008b53086

Appel

17 janvier 2024

Madame [L] [S] épouse [D], représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0942 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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65af6823b6c6260008b5308c

Appel

17 janvier 2024

MAIGNAN de la SELEURL CABINET MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0380 - N° du dossier 1385/430 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa96

Appel

12 septembre 2012

assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Laurent X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...

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Référés

655c57dd05869c8318f0a76f

Appel

5 juillet 2023

Compte tenu des besoins de trésorerie [à] court terme de la société pour financer son exploitation, la saisie de 39K€ serait préjudiciable à la société » (pièce n° 2).

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Chambre 1-11 OP

63d0d54b81a7b805de12b3a6

Appel

24 janvier 2023

BESSADI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022 en audience publique devant Madame Catherine LEROI

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1re chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e383f

Appel

20 avril 2022

, Président de chambre chargé du rapport et Madame Caroline CHICLET, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX,

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Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d2c

Appel

25 mars 2021

3] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Avril 2019 ORDONNANCE

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1re chambre sociale

627218ed228a02057de67500

Appel

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller

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