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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123a
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915aa
19 mai 2014
19 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c73
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebc
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
7 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.
Source officielleChambre sociale
64af98e2049d5c05db173144
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST,, demeurant [Adresse 1] INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62e
7 février 2011
7 février 2011
l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
A l'audience de plaidoirie du 15 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5f
14 décembre 2015
14 décembre 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
28 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
12 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
A l'audience de plaidoirie du 19 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90266
11 février 2013
11 février 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO,
Source officielleChambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
10 juillet 2020
six sociétés clientes de la société Lecfor, devant notamment préparer la visite des représentants de McDonald's France pour le renouvellement d'une franchise sur vingt ans au bénéfice de la société Puget
Source officielleChambre 1-7
627df6cc0d41e0057d43e100
12 mai 2022
12 mai 2022
BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [P] [N] né le 22 Août 1962 à Nice, demeurant Quartier L'Ile - 06260 PUGET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c7e
11 avril 2024
11 avril 2024
[12] SA [12], Société anonyme dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Léandra PUGET
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91370
28 mars 2014
28 mars 2014
ordonnance rendue au bas de la requête en assignation à jour fixe, le 10 février 2014 par le Premier Président, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePage 24 sur 102
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