CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa94
30 octobre 2022
[Z] se disant [T] [W], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; -M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0b7cdc6046d47d98fba
9 avril 2026
[M] et Mme [O] demandent à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 12 décembre 2023 en ce qu'il a énoncé : Rejette la demande de transport sur les
Chambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb84
11 octobre 2024
; Si les moyens de l'acte d'appel peuvent être complétés par de nouveaux dans un délai de recours de 24 heures en revanche, il est constant qu'en l'absence d'une des parties, seuls les seuls les moyens
Pôle 1 - Chambre 3
633e7037f8faf13e2e973dfd
5 octobre 2022
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9157dfef7d8b07d5541d8
17 juin 2020
Chambre des Etrangers
67947fc58ab253a8400fb179
23 janvier 2025
[O] [P] et énonce les circonstances qui justifient l'application de ces dispositions. Elle précise notamment que M.
6889a8ab0b31e6c455a2844a
29 juillet 2025
Le moyen sera donc rejeté'.
Chambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
Toute absence doit être signalée par les moyens les plus rapides tels que téléphone, télécopie ou télégramme afin que les mesures soient prises pour remédier au remplacement du collaborateur absent.
9ème Chambre
DCA_25PA04022_20260320
20 mars 2026
En dixième lieu, il résulte de ce qui a été énoncés ci-dessus aux points 7 et 8 que les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
- Sur la précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - L'employeur a l'obligation d'énoncer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
Par dernières conclusions d'appelant notifiées le 13 janvier 2025via le réseau privé virtuel avocats, auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, Madame
669f477bb8a2ee2bca84af24
9 juillet 2024
au dispositif et que selon son alinéa 4, les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
669f477bb8a2ee2bca84af26
Chambre Prud'homale
694a5c4475782d5f06558f0d
18 décembre 2025
En l'absence de contrat de travail écrit ou apparent, il appartient à celui qui s'en prévaut d'en rapporter la preuve. En l'espèce, M.
1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da403
4 avril 2023
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, les moyens développés par chacune des parties à l'appui de leurs prétentions respectives sont directement énoncés dans la
Chambre Sociale-1ère sect
65a781198121050008662d53
16 janvier 2024
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638d
8 octobre 2002
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Michel HAMANN X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.
20e chambre
650d319a71dfcd831820164a
1 septembre 2023
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent
Juge des référés
ORCA_24BX01955_20250312
12 mars 2025
De plus, cette absence de conclusions et de moyens n'a pas été régularisée dans le délai de recours contentieux par le dépôt d'un mémoire. Par suite, la demande de M.
ORCA_24BX02368_20250212
12 février 2025
De plus, cette absence de conclusions et de moyens n'a pas été régularisée dans le délai de recours contentieux par le dépôt d'un mémoire.
Page 24 sur 2371