450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre

700 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2010 du syndicat n° 1206 du LLOYD'S de [Localité 13] et de 'RIVERWOOD INTERNATIONAL' qui demandent notamment à la Cour de confirmer

' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] aux entiers dépens.

intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.

700 du Nouveau code de procédure civile (NCPC); Attendu que les appelants demandent à la Cour: - vu les articles 55 et 169 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 67-2° du décret du 29 décembre

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle demande également que la SCI LAURELIEN soit condamnée à lui verser 700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une

de l'article 700 du code de procédure civile

Le GFC demande donc de rejeter la requête et de condamner les requérants à lui verser une indemnité de 1200 ¿ en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile et

------------------------------------------------------- APPELANT [J] [O] Représenté par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1205

Ordonnance n° 26/00012 --------------- RG N° N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 15 Décembre 2023 23/1208 ------------------ REPUBLIQUE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 24/12002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYRZ ORDONNANCE

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Jean-Louis

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10 juillet 2023 (12h14),ordonnant une