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785 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

créance, portant le solde dû à 408 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour observe toutefois que dans le tableau l'employeur n'a comptabilisé que les heures supplémentaires dépassant les 39 heures hebdomadaires, soit celles excédant les heures d'ores et déjà contractualisées

Source officielle
CA

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f0b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le protocole d'accord du 18 octobre 2006 prévoit : '- intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la prime annuelle, - calcul de la prime annuelle sur 12 mois, - calcul de la prime depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Elle exécutait sa prestation de travail dans l'établissement de TROYES et était rattachée au centre situé à REIMS.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389e

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

des heures supplémentaires ; qu'après recherche elle a retrouvé deux fiches remplies par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455796

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les heures supplémentaires M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d98

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

supplémentaires qu'il a effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0af

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, faisant ressortir en 2020, un total de 331,45 heures supplémentaires et en 2021, un total de 15,95 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b882

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] devant être entièrement rempli de ses droits à la retraite (régime général et complémentaire) sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant le prononcé de la décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

majorées à 25% et 46 heures majorées à 50% Pour 2019': 357 heures supplémentaires dont 287 heures majorées à 25% et 70 heures majorées à 50% Pour 2020': 390 heures supplémentaires dont 314 heures majorées

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fac8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] pour indiquer que les heures supplémentaires n'ont pas été comptabilisées par l'URSSAF.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039b6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, quelle que soit la situation des salariés (durée annuelle de travail de 1540 ou 1554 heures), ce sont tous des salariés à temps complet, embauchés comme tels, et rémunérés sur la base de 151,67 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91a39cffb4f13674468

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur ce, - Sur les heures supplémentaires En l'espèce, Mme [D] [R] demande le règlement de : - 190 heures supplémentaires majorées à 25 %, soit 2 523,20 euros à titre de rappel de salaire outre

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de nuit et d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

supplémentaires réalisées par ces salariés au-delà de 35 heures de travail hebdomadaires conformément aux règles légales et conventionnelles applicables dans les limites de la prescription triennale ou

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d33

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

entre 35 heures et 37 heures 30, que l'appelante a accompli : - 163,28 heures supplémentaires non rémunérées au cours de l'année 2014 ; - 203,96 heures supplémentaires non rémunérées au cours de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081f

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Dans son mémoire ampliatif d'appel daté du 14 mars 2012, le ministère public considère que la nouvelle demande tendant aux mêmes fins que la précédente se heurte à l'autorité de la chose jugée, et après

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02833_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358ba5

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Sur les heures supplémentaires et la compensation financière des heures de nuit Monsieur [W] [X] affirme démontrer par les tableaux qu'il produit l'accomplissement d'heures supplémentaires non rémunérées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par le salarié, étant rappelé que les heures supplémentaires sont celles accomplies hebdomadairement au-delà de 35 heures.

Source officielle

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