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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b7
9 avril 2025
créance, portant le solde dû à 408 heures supplémentaires.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226310cdc6046d47393d8c
4 juin 2026
La cour observe toutefois que dans le tableau l'employeur n'a comptabilisé que les heures supplémentaires dépassant les 39 heures hebdomadaires, soit celles excédant les heures d'ores et déjà contractualisées
17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f0b
11 octobre 2023
Le protocole d'accord du 18 octobre 2006 prévoit : '- intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la prime annuelle, - calcul de la prime annuelle sur 12 mois, - calcul de la prime depuis
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6e
13 février 2008
Elle exécutait sa prestation de travail dans l'établissement de TROYES et était rattachée au centre situé à REIMS.
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389e
3 juillet 2012
des heures supplémentaires ; qu'après recherche elle a retrouvé deux fiches remplies par M.
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455796
11 juillet 2024
Sur les heures supplémentaires M.
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d98
2 juillet 2025
supplémentaires qu'il a effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures.
680b18e198bcafcb3a63e0af
24 avril 2025
, faisant ressortir en 2020, un total de 331,45 heures supplémentaires et en 2021, un total de 15,95 heures supplémentaires.
Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b882
9 octobre 2025
[P] devant être entièrement rempli de ses droits à la retraite (régime général et complémentaire) sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant le prononcé de la décision
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7a
16 janvier 2025
majorées à 25% et 46 heures majorées à 50% Pour 2019': 357 heures supplémentaires dont 287 heures majorées à 25% et 70 heures majorées à 50% Pour 2020': 390 heures supplémentaires dont 314 heures majorées
Ch.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac8
10 octobre 2024
[R] pour indiquer que les heures supplémentaires n'ont pas été comptabilisées par l'URSSAF.
68df5a2e21a269c1272039b6
2 octobre 2025
, quelle que soit la situation des salariés (durée annuelle de travail de 1540 ou 1554 heures), ce sont tous des salariés à temps complet, embauchés comme tels, et rémunérés sur la base de 151,67 heures
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f13674468
8 septembre 2022
Sur ce, - Sur les heures supplémentaires En l'espèce, Mme [D] [R] demande le règlement de : - 190 heures supplémentaires majorées à 25 %, soit 2 523,20 euros à titre de rappel de salaire outre
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
de nuit et d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
supplémentaires réalisées par ces salariés au-delà de 35 heures de travail hebdomadaires conformément aux règles légales et conventionnelles applicables dans les limites de la prescription triennale ou
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
entre 35 heures et 37 heures 30, que l'appelante a accompli : - 163,28 heures supplémentaires non rémunérées au cours de l'année 2014 ; - 203,96 heures supplémentaires non rémunérées au cours de l'année
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
Dans son mémoire ampliatif d'appel daté du 14 mars 2012, le ministère public considère que la nouvelle demande tendant aux mêmes fins que la précédente se heurte à l'autorité de la chose jugée, et après
2ème chambre
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
6033536c597145046f358ba5
6 juillet 2017
Sur les heures supplémentaires et la compensation financière des heures de nuit Monsieur [W] [X] affirme démontrer par les tableaux qu'il produit l'accomplissement d'heures supplémentaires non rémunérées
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff43
2 octobre 2024
par le salarié, étant rappelé que les heures supplémentaires sont celles accomplies hebdomadairement au-delà de 35 heures.
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