Une collègue est venue la chercher au parking. elle ne se sentait pas bien Siège des lésions: malaise Nature des lésions : malaise Eventuelles réserves motivées : Accident constaté le 15 mai 2017

de nature salariale et indemnitaire.

L'existence d'un accident du travail est subordonnée à une lésion soudaine apparue au temps et sur le lieu de travail ayant son origine dans un fait accidentel.

soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 13 avril 2021 mentionne un accident survenu le 08 avril 2021 à 07h45 et relate : 'à l'embauche au dépôt, le salarié nous déclare qu'en

Elle conteste la matérialité de l'accident, et soutient qu'il n'existe pas d'éléments précis, graves et concordants établissant un évènement précis, soudain et identifié.

victime lors de l'accident: désossage Nature de l'accident: était à son poste de travail habituel.

du travail survenu le même jour à Mme [X] [R], salariée en qualité d'aide-soignante depuis le 27 mars 2017, qui mentionnait les éléments suivants : - nature de l'accident « en voulant relever un patient

La déclaration mentionnait : - activité de la victime lors de l'accident': «'le salarié circulait sur le plancher'» - nature de l'accident': «'il s'est entravé dans un serpentin'» - siège des lésions

: - Horaire de travail : 8h/12h, 14h /17h30, - date et heure de l'accident : 02/06/2014 à 8h30, - Lieu : [Adresse 12], lieu de travail habituel, - Objet dont le contact a blessé la victime :

L'existence d'un accident du travail est subordonnée à une lésion soudaine apparue au temps et sur le lieu de travail ayant son origine dans un fait accidentel.

Il résulte des mentions de la déclaration d'accident du travail que l'accident a été connu de l'employeur le jour même. Il n'est pas contesté que M.

[Y] dans son courrier de contestation de refus de prise en charge par la caisse de son accident au titre de la législation professionnelle décrit son accident de travail dans les termes suivants : 'ce

Il fait valoir que : - la salariée a bénéficié de 238 jours d'arrêt de travail ; - il ne conteste pas la prise en charge de l'accident mais la durée des arrêts de travail pris en charge, la date de consolidation

Il soutient que : - la décision du 27 janvier 2022 portant refus d’imputabilité de l’accident au service, dont la légalité a été confirmée par le jugement contesté, a pour conséquence son placement en

Il n'est pas contesté que l'accident est bien survenu pendant les horaires de travail de M. [N] (4h'12h).

arrêts de travail contestés.

Elle conteste toute violation des dispositions de l'article R441-11 du code de la sécurité sociale et du principe du contradictoire.

La note technique du docteur [V] qui ne contient que des affirmations et des considérations générales non documentées n'est pas de nature à jeter un doute sur le lien entre les arrêts de travail postérieurs

Le 24 avril 2019, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse en contestation de la prise en charge de l'ensemble des arrêts de travail et des soins consécutifs à l'accident du travail