Monsieur [G] a interjeté appel de cette décision le 18 février 2021.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure, sur la recevabilité des conclusions et pièces de l'appelante en date du 5 juin 2023 L'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent

X... interjetait appel de cette décision. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 9 février 2015, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, M.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 devant Madame Véronique VEILLARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et

Il verse aux débats un document récapitulant les dates des collections show depuis 2008, les emplois du temps pour le show 2011 ainsi qu'un récapitulatif faisant mention des heures accomplies lors de ces

A l'audience du 9 novembre 2022, l'ordonnance de clôture a été révoquée. Une nouvelle clôture a été ordonnée à l'issue des débats.

ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez DÉBATS à l'audience

ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

En conséquence, il y a lieu d'écarter des débats la pièce n°9 produite par Mme [K], peu important que M.

pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

En vertu de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

formulées et produites postérieurement à l'audience d'orientation, en conséquence, - d'écarter des débats les pièces produites par le Comptable public postérieurement à l'audience d'orientation

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 26 janvier 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Le dossier a été appelé à l'audience de plaidoirie du 11 juin 2024. A l'issue, la décision a été mise en délibéré au 3 octobre 2024, délibéré prorogé au 17 octobre 2024.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M... déposé le 16 février 2017, du jugement du 20 octobre 2017 et des pièces versées aux débats, de : Au principal, - dire l'appel incident de la SASU [...] autant recevable que bien fondé,

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement'.

Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties à l'audience.

une nouvelle pièce n° 25, le 11 janvier 2023, la veille de l'ordonnance de clôture alors que l'audience était fixée au 12 janvier 2023 ce qui ne permettait plus à la société Bast d'y répondre.

Or, aucune étude réalisée sur une amplitude suffisante caractérisant une diminution de luminosité régulière et excessive n'est versée aux débats par les appelants.