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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd8721083b343adcfff1f4e
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[Y] ; - dire et juger que l'acte de reconnaissance de dette litigieux est entaché de nullité ; À titre subsidiaire, - requalifier l'acte de reconnaissance de dette litigieux en acte de cautionnement
Source officielle6ème Chambre
635236c88c924eadffcc47e5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [I] a demandé que son épargne puisse régler par priorité ses dettes familiales et plus spécialement une dette à l'égard de son frère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616258faa2370d151415ac38
4 avril 2014
4 avril 2014
M [R] a signé le 14 décembre 2007 une reconnaissance de dette d'un montant de 228 673 euros au profit de M [X] enregistrée le 17 décembre suivant et une seconde reconnaissance de dette d'un montant de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea75c
2 août 2024
2 août 2024
Amélioration de la thymie, préoccupations anxieuses en lien avec sa mesure d'expulsion et ses dettes. M.
Source officielle1ère Chambre
63be634613ef607c90ab644a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par conséquent, il doit être considéré que la cause de la reconnaissance de dette existe, et qu'elle n'a pas cessé avec la rupture de la vie commune. La dette est donc établie en son principe.
Source officielle2ème Chambre
63c10585bf9fd47c90a13762
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [X] : 11 863 euros (dette de logement), - SIP [Localité 19] : 298 euros (dettes fiscales, taxe d'habitation) - [18] : 1 464,50 euros (dettes sur charges courantes), - Mme [J] [P] : 550 euros (dette
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f2
23 avril 2025
23 avril 2025
du 23 juin 2007, ' rejeter la demande de condamnation au titre de la reconnaissance de dette du 20 novembre 2015, ' rejeter les demandes plus amples de Madame [Y], ' la condamner au paiement de la
Source officielle3ème chambre
6684eb2ca0de54ff609f81f8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans cette hypothèse, est ordonnée, avec ou sans liquidation judiciaire, l'effacement de toutes les dettes, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, sans distinction entre les dettes déclarées
Source officielleChambre du Surendettement
668e2575fcf93851fdd6486d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
époux [V]. 979 561 euros au titre des dettes de M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc7fc41885d0a30953d855
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Concernant plus particulièrement la première reconnaissance de dettes, il relève qu'alors que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
9 mai 2014
Il soutient que les trois reconnaissances de dettes antidatées d'avril, juin et juillet 2009 et pré imprimées lui ont été extorquées sous la contrainte par ses beaux parents le 2 février 2011 ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcc
10 avril 2002
10 avril 2002
sa mère Madame Suzanne Y... en 1991 et que le Tribunal l'a déboutée de cette demande au motif unique que Madame A... était en possession du titre original de créance, à savoir une reconnaissance de dette
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87751
10 mars 2005
10 mars 2005
cette dette (258.266,64 francs, correspondant à un crédit de consolidation du solde débiteur du compte personnel de M.
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd699851e0008f1e4ee
9 avril 2024
9 avril 2024
sur 24 mois avec un taux d'intérêt de 0% pour l'ensemble des dettes ; statué sans dépens.
Source officielleChambre 1-9
63c1051abf9fd47c90a135e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; Si par extraordinaire la cour se déclare compétente pour statuer sur la nullité de la reconnaissance de dette : - prononcer la nullité de la reconnaissance de dette du 19 février 2015, entre M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f08318991641
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La reconnaissance de dette stipulait que 'le remboursement de la dette se fera de la manière suivante, plusieurs chèques seront effectués durant l'année 2018 afin de venir éteindre cette dette'.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730d
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Il prétend qu'en fait c'est l'apurement des dettes du ménage que son épouse neutralise en bloquant des sommes qui devaient servir à régler des dettes bancaires contractées par la communauté auprès de la
Source officielle2ème Chambre
6870a1805b6604a26aae8907
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les dettes sont les suivantes : Dettes de logement [26] : 3 542 euros Crédit à la consommation [8] : 3 486,79 euros [11] : 5 975,26 euros [11] : 5 569,37 euros (restant dû) + 497,36 euros (impayé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65b361471d7564000872de51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U], a rappelé que cette mesure entraînait l'effacement de toutes les dettes de M.
Source officielle5ème Chambre
65c5db5a15069e0009fdb6df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Elle fait état de l'aggravation de ses charges et de son impossibilité de faire face à la dette de loyer. Elle souhaite un délai de paiement plus réaliste par apurer sa dette de loyers. M.
Source officiellePage 24 sur 1805