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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01215_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, entendu le 12 juillet 2019 par les services de police de Clichy-la-Garenne, a déclaré qu'il avait quitté le domicile conjugal, ainsi d'ailleurs qu'il résulte des mentions du document " évènement de

Source officielle
CA

2ème chambre 2ème section

6164045760406d79e4fdf00c

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[N] [U] exerçait à son encontre, qu'elle lui reproche également d'avoir quitté le domicile conjugal, et de s'être installé en Algérie dans la maison familiale avec sa nouvelle épouse, d'avoir acquis à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b20

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Le premier Juge a retenu à l'encontre du mari le fait d'avoir quitté le domicile conjugal au mois de mai 1994 sans donner à la femme connaissance de sa nouvelle adresse, de l'avoir répudiée unilatéralement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01736_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le 1er décembre 2015, il a quitté le domicile conjugal et informé son épouse, par son avocat, de son intention de divorcer à l'amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

SUR CE : L'épouse reproche à son mari : - de s'être mis à l'écart de la vie familiale ; - d'avoir été violent physiquement à son égard ; - d'avoir quitté le domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c9

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

Isabelle X... épouse Y... Z.../ Simon Y...

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Il affirme qu'il n'a jamais coupé les vivres a son épouse et que ce n'est que d'un commun accord que les époux ont désolidarisé leur compte joint et ont mis en vente le domicile conjugal. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02297_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les gendarmes se sont déplacés au domicile du couple et ont finalement convaincu M. B de quitter le logement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02297_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les gendarmes se sont déplacés au domicile du couple et ont finalement convaincu M. B de quitter le logement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d497

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... en divorce, - attribué la jouissance du domicile conjugal s'agissant d'un bien propre au mari, - laissé à Mme Y... jusqu'au 28 février 2010 pour quitter le domicile conjugal, - dit que l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90700

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Par ordonnance du 30 août 2011, le juge de la mise en état a : - constaté que l'épouse a communiqué son adresse à Monsieur X..., - attribué à l'époux la jouissance gratuite du domicile conjugal, - rappelé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Mme Y... a quitté le domicile conjugal en février 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f113

Appel

20 février 2012

20 février 2012

Il ajoute qu'il ne réclamera aucune indemnité d'occupation à son épouse au titre de la jouissance du domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de66

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

en France, que son mari a abandonné définitivement le domicile conjugal en avril 2004 et qu'elle-même n'a pas d'autre ressource que l'allocation de solidarité aux personnes âgées, soit 677 € par mois,

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0de2c25a97f0381f5024

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

[K] a contesté ces griefs arguant certes de relations affectives avec une autre femme mais non constitutives d'un adultère et arguant du fait que cette amie l'aidait lorsqu'il a quitté le domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

conjugal à l'épouse, - débouté cette dernière de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0c

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Zohra X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd9b6094721f4aba3d72c4c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

conjugal et de façon continue, et avec un pardon des offenses passées comme le souligne l'épouse dans ses conclusions.

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c9aecbbb650faffb167

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle rappelle qu'en l'occurrence, les impayés de loyer sont apparus plusieurs mois après son départ du domicile conjugal, après que M [K] se soit vu attribuer la jouissance du domicile conjugal par ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Il revient aussi sur le fait que la mère avait abandonné le domicile conjugal en lui laissant les enfants.

Source officielle

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