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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01215_20220628
28 juin 2022
A, entendu le 12 juillet 2019 par les services de police de Clichy-la-Garenne, a déclaré qu'il avait quitté le domicile conjugal, ainsi d'ailleurs qu'il résulte des mentions du document " évènement de
2ème chambre 2ème section
6164045760406d79e4fdf00c
16 novembre 2009
[N] [U] exerçait à son encontre, qu'elle lui reproche également d'avoir quitté le domicile conjugal, et de s'être installé en Algérie dans la maison familiale avec sa nouvelle épouse, d'avoir acquis à
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
Le premier Juge a retenu à l'encontre du mari le fait d'avoir quitté le domicile conjugal au mois de mai 1994 sans donner à la femme connaissance de sa nouvelle adresse, de l'avoir répudiée unilatéralement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
Le 1er décembre 2015, il a quitté le domicile conjugal et informé son épouse, par son avocat, de son intention de divorcer à l'amiable.
6253cd3abd3db21cbdd92ad3
10 novembre 2015
SUR CE : L'épouse reproche à son mari : - de s'être mis à l'écart de la vie familiale ; - d'avoir été violent physiquement à son égard ; - d'avoir quitté le domicile conjugal.
6253c8bcbd3db21cbdd861c9
6 juin 2002
Isabelle X... épouse Y... Z.../ Simon Y...
Chambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
Il affirme qu'il n'a jamais coupé les vivres a son épouse et que ce n'est que d'un commun accord que les époux ont désolidarisé leur compte joint et ont mis en vente le domicile conjugal. M.
Juge des référés
ORCA_24TL02297_20250113
13 janvier 2025
Les gendarmes se sont déplacés au domicile du couple et ont finalement convaincu M. B de quitter le logement.
ORCA_24TL02297_20250130
30 janvier 2025
6253cb4ebd3db21cbdd8d497
25 janvier 2011
X... en divorce, - attribué la jouissance du domicile conjugal s'agissant d'un bien propre au mari, - laissé à Mme Y... jusqu'au 28 février 2010 pour quitter le domicile conjugal, - dit que l'autorité
6253cc8abd3db21cbdd90700
29 mai 2013
Par ordonnance du 30 août 2011, le juge de la mise en état a : - constaté que l'épouse a communiqué son adresse à Monsieur X..., - attribué à l'époux la jouissance gratuite du domicile conjugal, - rappelé
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
Mme Y... a quitté le domicile conjugal en février 2005.
6253cc15bd3db21cbdd8f113
20 février 2012
Il ajoute qu'il ne réclamera aucune indemnité d'occupation à son épouse au titre de la jouissance du domicile conjugal.
6253cba1bd3db21cbdd8de66
16 mai 2011
en France, que son mari a abandonné définitivement le domicile conjugal en avril 2004 et qu'elle-même n'a pas d'autre ressource que l'allocation de solidarité aux personnes âgées, soit 677 € par mois,
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0de2c25a97f0381f5024
26 juin 2014
[K] a contesté ces griefs arguant certes de relations affectives avec une autre femme mais non constitutives d'un adultère et arguant du fait que cette amie l'aidait lorsqu'il a quitté le domicile conjugal
6253cd37bd3db21cbdd92a2e
7 octobre 2015
conjugal à l'épouse, - débouté cette dernière de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Zohra X... épouse Y...
Chambre 2-1
5fd9b6094721f4aba3d72c4c
21 novembre 2019
conjugal et de façon continue, et avec un pardon des offenses passées comme le souligne l'épouse dans ses conclusions.
8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb167
16 avril 2025
Elle rappelle qu'en l'occurrence, les impayés de loyer sont apparus plusieurs mois après son départ du domicile conjugal, après que M [K] se soit vu attribuer la jouissance du domicile conjugal par ordonnance
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
Il revient aussi sur le fait que la mère avait abandonné le domicile conjugal en lui laissant les enfants.
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