AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430c
26 novembre 2018
26 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis no[...] du 05 juin 2012 portant sur la fourniture et la pose de menuiseries aluminium de marque Schucco sur une maison individuelle et 2 studios sis lieudit [...] à [
Source officiellePage 24 sur 258
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a949
6 mai 2022
6 mai 2022
[G] [V], né le 24 avril 1968, a été embauché par la société ASL Pouye Ltd à compter du 1er septembre 2018 en qualité de menuisier statut ouvrier niveau 2 coefficient 185 en contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle