consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau de Combres situé sur le territoire de la commune de Chamalières-sur-Loire, ainsi que les pièces

hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication, par voie postale, d'une copie de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment toutes les pièces

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Zudausques à sa demande de consultation des pièces

Bourg-Blanc à sa demande de copie des documents suivants : 1) les constats dressés par huissier de justice de l'affichage sur le terrain du permis de construire n° X en date du 29 septembre 2016 ; 2) les pièces

enregistré à son secrétariat le 10 juin 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier médical concernant les pièces

d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X ; 2) l'autorisation de réduction du corps de son père ; 3) la demande de réduction de corps et les pièces

la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil départemental de l'Yonne à sa demande de communication des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des diverses pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à la demande de son client tendant à la délivrance d'une copie de l'ensemble des pièces

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces

copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par les services fiscaux du 21 août au 12 novembre 2014, notamment l'ensemble des correspondances et des pièces

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail : 1) l'intégralité des pièces

[N] [J] [V], comme étant né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Sénégal) de [J] [V], né en 1923 à [Localité 7] et de [C] [M], son épouse, née en 1936 à [Localité 7] au vu des pièces suivantes :

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à l'hôpital Broussais, notamment toutes les pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher à sa demande de copie de tous les actes et de toutes les pièces