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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876751eeae4f1309d246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La somme lui a été prêtée en 2007 et il s'est acquitté de ses mensualités jusqu'en 2019, il a donc respecté, à tout le moins, environ 140 mensualités, de sorte qu'au vu du tableau d'amortissement, il ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD etc/Monsieur Z

6253cb54bd3db21cbdd8d527

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

MOTIFS ET DECISION Attendu que, selon offre préalable acceptée le 9 mai 2005, la Banque ACCORD a consenti à Mademoiselle X... un prêt de 8. 000 € remboursable en 60 mensualités de 152, 19 € l'une, au

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac4f3eafe9fcf075fd7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[I] [W] et Mme [D] [T] (les époux [W]) un prêt de 449 423 euros au taux de 4,45 % l'an, remboursable en 300 mensualités de 2 485,30 euros outre 330,33 euros de primes d'assurance emprunteur.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5adb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Y] [M] un prêt personnel de 20 000 euros remboursable en 72 mensualités successives de 342,42 euros au taux nominal de 7,15 % l'an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par mensualités de 672,10 francs chacune ; 3) suivant acte sous seing privé du 23 avril 1996, un contrat de prêt professionnel agricole no 805, d'un montant de 100 000 francs, destiné à financer la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d08ee12c85000874adbd

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat conclu le 13 mai 2015, la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [O] [T] un prêt personnel de 40.000 euros remboursable

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000703029105dbedc35e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[P] [K] un prêt de 15 500 euros au taux de 6,75 % l'an, remboursable en 48 mensualités de 377,12 euros, assurance emprunteur comprise.

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CA

1ère Chambre civile

67ecc9d1dab039e415d93356

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

étant due au plus tard le 10 janvier 2017 ; - un prêt PTZ 2016 DT 120/AM 144 référencé 417856A, d'un montant de 56 000 euros, au taux effectif global de 0,57%, remboursable après 120 mensualités de

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CA

2ème Chambre civile

69f44511cdc6046d472eb54d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [Z] et à son épouse, Mme [U] [K], un prêt n°4005900ZTX2I11ES d'un montant de 150.000 euros, remboursable sur une durée de 240 mois, au taux d'intérêt fixe de 2,75 %, afin de financer la construction

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CA

Chambre civile Section 1

6285e0d46a1876057df5d276

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par acte du 7 octobre 2014, la SAS Sogefinancement a consenti à [S] [T] un crédit de 30'000 € remboursable en 84 mensualités de 433,95 euros, assurance comprise, au TAEG de 5,98'%.

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CA

1ère chambre section inst

643f88f4ad85da04f53a3ca9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[E] [L] un crédit affecté d'un montant de 26 000 euros au taux débiteur fixe de 3,67 % remboursable en 140 mensualités de 237,41 euros chacune (hors assurance).

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882d9

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

X..., le 4 mai 1996, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a prêté à ces derniers, d'une part, la somme de16.769,39ç (110.000FRS) remboursable suivant 60 mensualités d'un montant chacune

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

affecté souscrit le même jour auprès de la société BNP Paribas, remboursable en 120 mensualités de 267,10 euros, au taux effectif global 4,80%.

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CA

2ème Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant offre acceptée le 26 avril 2011, la banque a consenti au GAEC un prêt professionnel n° 00070031871 d'un montant de 41 000 euros au taux de 4,09 % l'an remboursable en 120 mensualités. M.

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CA

Chambre de la Proximité

653b59ec502b828318c4e720

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] [H] un prêt immobilier composé d'un prêt de 25 973,85 euros remboursable en 120 mensualités, d'un prêt de 44 120,17 euros remboursable en 180 mensualités de 301,93 euros et d'un prêt de 58 047,01

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CA

3ème Chambre Commerciale

659e49c755379800088473d3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 17 juillet 2020, la société Roazhon Croq' a souscrit auprès du Crédit Mutuel deux prêts : - un prêt n° 0151709304101 d'un montant principal de 3.800 euros, remboursable en 60 mensualités au taux d'intérêt

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CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

dit «'nouveau prêt à taux 0'% non éligible'» d'un montant de 15'200 euros, remboursable en 204 mois sans intérêt.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e3bc25a97f0381f53b5

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

: ' offre de prêt habitat.

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fabc

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Selon offre préalable acceptée le 20 septembre 2005, la SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS a consenti à Monsieur Xavier X...un prêt d'un montant de 31 500 €, remboursable en 72 mensualités au taux de 3, 832 %.

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CA

Chambre de la Proximité

65aa2f27009f81000890dc39

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers pour un montant total de 360 000 euros.

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