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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
La somme lui a été prêtée en 2007 et il s'est acquitté de ses mensualités jusqu'en 2019, il a donc respecté, à tout le moins, environ 140 mensualités, de sorte qu'au vu du tableau d'amortissement, il ne
Cour d'Appel
Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD etc/Monsieur Z
6253cb54bd3db21cbdd8d527
11 mars 2010
MOTIFS ET DECISION Attendu que, selon offre préalable acceptée le 9 mai 2005, la Banque ACCORD a consenti à Mademoiselle X... un prêt de 8. 000 € remboursable en 60 mensualités de 152, 19 € l'une, au
2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd7
8 juillet 2022
[I] [W] et Mme [D] [T] (les époux [W]) un prêt de 449 423 euros au taux de 4,45 % l'an, remboursable en 300 mensualités de 2 485,30 euros outre 330,33 euros de primes d'assurance emprunteur.
1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5adb
26 avril 2022
[Y] [M] un prêt personnel de 20 000 euros remboursable en 72 mensualités successives de 342,42 euros au taux nominal de 7,15 % l'an.
6253ca38bd3db21cbdd8a62e
18 décembre 2007
par mensualités de 672,10 francs chacune ; 3) suivant acte sous seing privé du 23 avril 1996, un contrat de prêt professionnel agricole no 805, d'un montant de 100 000 francs, destiné à financer la
Chambre 1-8
65a8d08ee12c85000874adbd
17 janvier 2024
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat conclu le 13 mai 2015, la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [O] [T] un prêt personnel de 40.000 euros remboursable
64a9000703029105dbedc35e
7 juillet 2023
[P] [K] un prêt de 15 500 euros au taux de 6,75 % l'an, remboursable en 48 mensualités de 377,12 euros, assurance emprunteur comprise.
1ère Chambre civile
67ecc9d1dab039e415d93356
1 avril 2025
étant due au plus tard le 10 janvier 2017 ; - un prêt PTZ 2016 DT 120/AM 144 référencé 417856A, d'un montant de 56 000 euros, au taux effectif global de 0,57%, remboursable après 120 mensualités de
2ème Chambre civile
69f44511cdc6046d472eb54d
30 avril 2026
[R] [Z] et à son épouse, Mme [U] [K], un prêt n°4005900ZTX2I11ES d'un montant de 150.000 euros, remboursable sur une durée de 240 mois, au taux d'intérêt fixe de 2,75 %, afin de financer la construction
Chambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d276
18 mai 2022
Par acte du 7 octobre 2014, la SAS Sogefinancement a consenti à [S] [T] un crédit de 30'000 € remboursable en 84 mensualités de 433,95 euros, assurance comprise, au TAEG de 5,98'%.
643f88f4ad85da04f53a3ca9
18 avril 2023
[E] [L] un crédit affecté d'un montant de 26 000 euros au taux débiteur fixe de 3,67 % remboursable en 140 mensualités de 237,41 euros chacune (hors assurance).
6253c963bd3db21cbdd882d9
23 mars 2006
X..., le 4 mai 1996, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a prêté à ces derniers, d'une part, la somme de16.769,39ç (110.000FRS) remboursable suivant 60 mensualités d'un montant chacune
1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e1
11 avril 2024
affecté souscrit le même jour auprès de la société BNP Paribas, remboursable en 120 mensualités de 267,10 euros, au taux effectif global 4,80%.
670f585a4ad0d5ee7d7e5d6a
15 octobre 2024
Suivant offre acceptée le 26 avril 2011, la banque a consenti au GAEC un prêt professionnel n° 00070031871 d'un montant de 41 000 euros au taux de 4,09 % l'an remboursable en 120 mensualités. M.
Chambre de la Proximité
653b59ec502b828318c4e720
26 octobre 2023
[N] [H] un prêt immobilier composé d'un prêt de 25 973,85 euros remboursable en 120 mensualités, d'un prêt de 44 120,17 euros remboursable en 180 mensualités de 301,93 euros et d'un prêt de 58 047,01
3ème Chambre Commerciale
659e49c755379800088473d3
9 janvier 2024
Le 17 juillet 2020, la société Roazhon Croq' a souscrit auprès du Crédit Mutuel deux prêts : - un prêt n° 0151709304101 d'un montant principal de 3.800 euros, remboursable en 60 mensualités au taux d'intérêt
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b0
24 avril 2025
dit «'nouveau prêt à taux 0'% non éligible'» d'un montant de 15'200 euros, remboursable en 204 mois sans intérêt.
615e0e3bc25a97f0381f53b5
11 décembre 2014
: ' offre de prêt habitat.
6253cc48bd3db21cbdd8fabc
13 septembre 2012
Selon offre préalable acceptée le 20 septembre 2005, la SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS a consenti à Monsieur Xavier X...un prêt d'un montant de 31 500 €, remboursable en 72 mensualités au taux de 3, 832 %.
65aa2f27009f81000890dc39
18 janvier 2024
Ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers pour un montant total de 360 000 euros.
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