de la survenance d'un fait accidentel au travail : - constater que la caisse ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail ; - constater que la preuve de la matérialité

L. 411-1 du code de la sécurité sociale, ni de la même présomption attachée aux accidents de trajet de l'article L. 411-2 du code précité, - la preuve d'une tentative de suicide par précipitation de son

[E], son employeur, ainsi que deux témoins, Mme [K] et Mme [P].

Le salarié accidenté n'a donc pas de témoin à sa prétendue chute au sol.

Cette preuve peut être établie par tout moyen ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes notamment lorsque les déclarations du salarié sont corroborées par des éléments objectifs et vérifiables

objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

Devant la cour, la CPAM fait d'abord remarquer que c'est à celui qui l'invoque de rapporter la preuve du caractère professionnel de l'accident, puisque, dans le cas d'espèce, il n'existe pas de présomption

Il résulte également de cet article une présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu de travail laquelle ne peut être combattue que par la preuve d'une cause totalement étrangère

Cette présomption est simple. La preuve contraire peut donc être rapportée par la Caisse ».

Il résulte de cette présomption d'imputabilité qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant de cet accident.

LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Mme [X] [T] soutient que la présomption s'applique la caisse ne rapportant pas la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

Elle ajoute qu'aucun des attestants n'a été témoin direct de l'accident.

soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime, elle fait valoir qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve contraire.

Il résulte en effet de cet article une présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu de travail laquelle ne peut être combattue que par la preuve d'une cause totalement étrangère

le 30 juin 2023 et prorogé au 13 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

La présomption d'imputabilité au travail ne bénéficie au salarié que s'il rapporte la preuve, autrement que par ses seules allégations, de la réalité d'une lésion apparue aux temps et lieu de travail ou

Les auditions de celle ci, point d'orgue du procès, sont prévues sur une semaine. Son ordre de passage enfin de calendrier prouve l'importance que lui accorde le président [ZE].

la preuve que l'accident non seulement s'est réellement produit mais encore qu'il est survenu par le fait ou à l'occasion du travail et que cette preuve, qui ne peut résulter de ses seules propres affirmations