II, n°19.13852), rappelant qu'un accident est caractérisé par une lésion soudaine, même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celui-ci.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article L. 751-6 du code rural et de la pêche maritime, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

près de 8 mois après les faits et une déclaration établie le 25 juin 2009 soit 9 mois après l'accident allégué.

de son représentant légal domicilié es qualité au siège Représentée par Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne L'Office National d'Indemnisation des Accidents

L'accident a fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail en date du 2 janvier 2015.

du fait accidentel et de son caractère professionnel, - qu'il lui incombe d'établir, autrement que par ses propres déclarations, la réalité d'un accident survenu soudainement au temps et au lieu du travail

l'accident n'a pas pu se produire au temps et au lieu de travail.

L'accident a été immédiatement inscrit au registre des accidents bénins de la société.

Le tribunal a retenu l'existence d'un accident médical non fautif.

Elle soutient que l'arrêt immédiat du travail par le salarié suite à un accident ne constitue pas une condition impérative de la présomption d'imputabilité d'autant qu'en l'espèce le fait accidentel s'est

Gilles REVELLES, Conseiller M.

- date d'embauche : le 2 mars 2002 - agent d'exploitation expérimenté -accident : le 20 juillet 2009 - heure : 17 heures 45 - horaire de travail le jour de l'accident : 16 heures 30 à 24 heures -lieu

MOTIFS Sur la matérialité de l'accident Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident

Dans ces conditions, les appelants ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour défaut d'entretien de l'ouvrage de la commune de Revel. 7.

[B] [J], sont sans rapport direct, certain et exclusif avec le fait accidentel du 18 août 2019, - le médecin expert fait référence à des pathologies sans rapport avec l'accident du travail et à un état

La déclaration d'accident du travail a été établie le 30 avril 2019 par l'employeur.

Pas d'heure d'accident." - Nature de l'accident : "Non connu" - Objet dont le contact a blessé la victime : "Non connu".

[Y] d'établir les circonstances de l'accident et la faute de M.

[O] [J] [U], salarié de la société en qualité de cimentier, a été victime le 16 février 2016 à 9 H d'un accident , la déclaration d'accident du travail établie le 17 février 2016 mentionnant que ' la victime

du travail sans réserve ; qu'il précise par ailleurs avoir été informé du fait accidentel le 29 août 2018 et que l'accident a été inscrit au registre des accidents du travail bénins le même jour ; que