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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e47
2 avril 2024
Le risque de conséquences manifestement excessives suppose un préjudice irréparable et une situation irréversible en cas d'infirmation.
Jurid. Premier Président
65af6700b6c6260008b53002
22 janvier 2024
COTIERE AUTO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 773) DEFENDEUR : M.
Chambre A - Commerciale
66975e8f92a5b3e8ade13e56
16 juillet 2024
14318 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS NISSAN WEST EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae9
23 mars 2017
Elle soutient également que la SCI LAMI II ne présenterait aucune garantie de représentation des fonds en cas de réformation du jugement.
1ère Chambre
6983769fcdc6046d47e665cc
22 janvier 2026
DISCOVER FWI A L'ENSEIGNE EXLUSIVE [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Michaël SARDA, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 1) et Me Jean-Philippe
68f9b6c90a84a5e5f00169e5
22 octobre 2025
Lors de cette audience où les parties demanderesses étaient représentées par leur conseil alors que [Localité 8] Habitat-OPH n'était pas comparant, ni représenté, le magistrat délégataire du Premier président
Chambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e7
16 mai 2022
représenté par Me Florent DE FRANCESCHI de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.
Chambre 1-1
68f86841d7e432441d85c076
21 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZY Ordonnance n° 2025/M315 Monsieur [J] [W] représenté par Me Frédéric
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
à l'assuré qui entend obtenir une prise en charge au titre de la rechute de prouver que l'apparition des lésions a un lien de causalité directe et exclusif avec l'accident du travail.
67ff3d476d3290e00e0e7a64
15 avril 2025
et salariés de l'industrie et du commerce prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Niort sous le numéo 781 452 511 Représentée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747481
6 avril 2023
APPELANTE : S.A.S.U. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Thomas KATZ substituant Me Olivia COLMET DAAGE
2ème chambre sociale
642fb5fbcece1704f57474d3
en date du 29 Janvier 2021 - RG n° 18/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée
4e chambre civile
642fb660cece1704f5747693
Tribunal Judiciaire de Montpellier N° RG 11-19-001853 APPELANT : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (78) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
par Me Jean-Luc HENAFF, avocat au barreau de METZ Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 1] Représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Agnès
Pôle 5 - Chambre 4
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
La société SETV elle-même cessait de passer exclusivement commande à la société BELLA-ZARA à partir de la fin de l'année 1992.
Chambre Premier Président
659f9bbd3328fa00087a27ec
10 janvier 2024
10 JANVIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 11 avril 2023 DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Chambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed3
16 octobre 2025
AGENCE [J] [X], représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour. INTIMÉS : La S.A.R.L.
668397ec8da90185712ea41d
1 juillet 2024
Syndicat SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la régie ORALIA [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté à l'audience Audience de plaidoiries
6791de5293ef93c421386a9d
22 janvier 2025
ANDAMERA CORP [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante ni représentée à l'audience Monsieur [N] [D] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant ni représenté à l'audience S.A.
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
ni représentée, valablement convoquée S.E.L.A.R.L.
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