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57 461 résultats pour « représentation par un huissier de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

669f47ffb8a2ee2bca84b0a6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[K] [N], par acte d'huissier du 20 juin 2018. Par acte d'huissier du 11 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736ab2a58162057dac6810

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de justice à [Localité 16].

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0a9b78df6805e6bb1fa6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par le bureau d'aide juridictionnelle avait refusé d'accomplir la mission et qu'il était dans l'attente de la désignation d'un nouvel huissier de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040eebd7282443856870

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7acdc6046d4747234c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da953

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'une nécessité de déroger au principe du contradictoire, - Juger que les mesures d'instruction autorisées étaient disproportionnées et excédaient ce qui peut être confié à un huissier de justice,

Source officielle
CA

Chambre civile

660f94f1a40f8b0008cb7393

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de justice instrumentaire

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd88c40aa805a7864b72

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Monsieur [H] [T], qui ne justifie en rien de ce qu'il aurait effectivement résidé au [Adresse 2] le jour de la signification de l'assignation, n'indique a fortiori pas par quel moyen l'huissier de justice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939af6

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de justice le 12 septembre 2014 et la note technique annexée, à la restitution à la société OL & DI Consulting par la SCP Chevrier de Zitter-Asperti huissiers de justice dans les 24 heures de l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda2b7443e8c4707a49d50d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[T] [X], l'huissier de justice n'a procédé à aucune diligence pour signifier le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole à la personne de M. [T] [X], - constater que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Selon les mêmes modalités, l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire lui a été signifiée par acte d'huissier de justice du 6 avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

LONGCHAMP prise en la personne de ses représentants légaux 12 Rue Saint Florentin 75001 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f03

Appel

25 janvier 2000

25 janvier 2000

DE JUSTICE Représentée par son Président, Maître Francis GUEPIN, 58, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par Me QUIGNON, Avoué DEFENDEURS A L'INCIDENT Maître Philippe D., né le 20 février 1938

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6610e5e974ef9f00086f65ba

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'huissier de justice constate que l'enduit en façade n'est pas lisse et l'absence d'enduit au niveau de la cheminée.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0165bbe450008b2d015

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un état des lieux de sortie était établi par voie d'huissier de justice le 3 mars 2021 à la demande du bailleur.

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Huissier de Justice, des pièces séquestrées et qu'il soit statué sur la communication desdites pièces ; * en vue de cet examen l'Huissier de Justice tiendra à la disposition de la partie auprès de laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546bcc9018405dfcaacc0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[L] aux dépens en ce non compris le coût du constat d'huissier de justice du 13 février 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e38990

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de justice chargé de les recouvrer.

Source officielle

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