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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
669f47ffb8a2ee2bca84b0a6
6 avril 2023
[K] [N], par acte d'huissier du 20 juin 2018. Par acte d'huissier du 11 juillet 2018, M.
Pôle 5 - Chambre 8
62736ab2a58162057dac6810
26 avril 2022
de justice à [Localité 16].
5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
29 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9b78df6805e6bb1fa6
5 septembre 2023
par le bureau d'aide juridictionnelle avait refusé d'accomplir la mission et qu'il était dans l'attente de la désignation d'un nouvel huissier de justice.
1ère Chambre
67f6040eebd7282443856870
8 avril 2025
Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.
Chambre 1-1
6967ab7acdc6046d4747234c
13 janvier 2026
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
d'une nécessité de déroger au principe du contradictoire, - Juger que les mesures d'instruction autorisées étaient disproportionnées et excédaient ce qui peut être confié à un huissier de justice,
Chambre civile
660f94f1a40f8b0008cb7393
4 avril 2024
de justice instrumentaire
Chambre 3 A
6358cd88c40aa805a7864b72
24 octobre 2022
Monsieur [H] [T], qui ne justifie en rien de ce qu'il aurait effectivement résidé au [Adresse 2] le jour de la signification de l'assignation, n'indique a fortiori pas par quel moyen l'huissier de justice
Pôle 1 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939af6
30 juin 2016
de justice le 12 septembre 2014 et la note technique annexée, à la restitution à la société OL & DI Consulting par la SCP Chevrier de Zitter-Asperti huissiers de justice dans les 24 heures de l'ordonnance
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda2b7443e8c4707a49d50d
19 septembre 2019
[T] [X], l'huissier de justice n'a procédé à aucune diligence pour signifier le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole à la personne de M. [T] [X], - constater que M.
2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
Selon les mêmes modalités, l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire lui a été signifiée par acte d'huissier de justice du 6 avril 2022.
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
LONGCHAMP prise en la personne de ses représentants légaux 12 Rue Saint Florentin 75001 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au
6253c854bd3db21cbdd84f03
25 janvier 2000
DE JUSTICE Représentée par son Président, Maître Francis GUEPIN, 58, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par Me QUIGNON, Avoué DEFENDEURS A L'INCIDENT Maître Philippe D., né le 20 février 1938
4ème chambre commerciale
6610e5e974ef9f00086f65ba
5 avril 2024
L'huissier de justice constate que l'enduit en façade n'est pas lisse et l'absence d'enduit au niveau de la cheminée.
2ème chambre section C
65a0f0165bbe450008b2d015
11 janvier 2024
Un état des lieux de sortie était établi par voie d'huissier de justice le 3 mars 2021 à la demande du bailleur.
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
Huissier de Justice, des pièces séquestrées et qu'il soit statué sur la communication desdites pièces ; * en vue de cet examen l'Huissier de Justice tiendra à la disposition de la partie auprès de laquelle
63b546bcc9018405dfcaacc0
3 janvier 2023
[L] aux dépens en ce non compris le coût du constat d'huissier de justice du 13 février 2019.
67ee19636cff766e94e38990
2 avril 2025
de justice.
63b546d2c9018405dfcaace3
de justice chargé de les recouvrer.
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