Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCG Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1588 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCI Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1587 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1589 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électonique République Française

Jonathan, Sandra, Mélanie, Jennifer et de Y...Gwendoline à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ; - accordé aux parents un droit de visite le samedi à la journée à l'égard des cinq enfants ; -

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VG N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au

habituelle de l'enfant au domicile de madame Y..., a dispensé monsieur X...du versement d'une contribution à l'entretien de son fils et, sauf accord des parties, l'a autorisé à recevoir l'enfant un samedi

l'affaire à l'audience du 2 décembre 2013 ; Discussion Attendu que Damien X... demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils non pas seulement le samedi

état dans les motifs de sa décision de l'accord intervenu à l'audience entre les parties sur les droit de visite et d'hébergement, dit que le père exercera son droit de visite les 1er, 3ème et 5ème samedi

X... bénéficiera d'un simple droit de visite un week-end sur deux du samedi matin l0 heures au samedi 18 heures 30 dans un lieu neutre ou dans une structure ou établissement adapté à ce genre de situation

[W] [J] [H] le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[G] [C] le samedi 25 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[W] [Z] [T] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJQ N° de Minute : 1488 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au

Hélène Y...demande à la cour de constater l'accord des parties pour la mise en place d'un droit de visite et d " hébergement au profit du père qui s'exercera du samedi matin au dimanche soir et du mardi

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUV N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

[F] [D] [C] [M] le samedi 08 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVR N° de Minute : 1776 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVS N° de Minute : 1777 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVT N° de Minute : 1778 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au