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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
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10 avril 2025
L'employeur rétorque qu'aucune relation salariée n'a existé avant le 15 mai 2019 mais que l'appelante lui rendait régulièrement visite dans l'enceinte du restaurant et accompagnait régulièrement l'équipe
Pôle 6 - Chambre 7
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18 novembre 2010
Cette collection sera présentée à Vendôme jusqu'au 2 juin puis reviendra de nos ateliers après la mi-juin.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 juillet 2025
L'employeur organisait des rendez-vous de mois auxquels devaient assister les salariés avec séances sur l'atelier rattrapage sur un produit donné.
Cour d'Appel
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8 mars 2011
L'arrière de la semi-remorque... que vous conduisiez a été fortement endommagé ainsi qu'une dégradation de la rive et la bâche de l'autre véhicule... ". M.
Chambre 4-5
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6 avril 2023
Il vous a alors répondu par la négative en vous expliquant que ce type de dégradations devait être pris en charge par l'atelier.
1ère Chambre
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16 janvier 2024
Le contrat de sous-traitance stipule en page 3, au paragraphe '4 - EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS' que : 'Obligation du sous-traitant Coût de l'évacuation et du traitement des déchets du sous-traitant
Chambre civile 1-3
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17 octobre 2024
L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
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20 juin 2012
M Y... a été victime d'une dépression nécessitant un traitement médicamenteux entre novembre 2009 et juin 2010. Il a subi plusieurs arrêts de travail.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
des matières entrantes, et plus particulièrement des boues de stations d'épuration ; - les arrêtés omettent de traiter la problématique relative à la RD 55 ; - les arrêtés n'ont pas tenu compte des
5e chambre Pole social
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3 octobre 2024
De plus, après recherches, nous n'avons retrouvé aucune trace en interne d'ordre de réparations d'une telle machine en date du 18/08/2021.
Pôle 6 - Chambre 9
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11 septembre 2013
Pourtant, aucune trace d'une vente éventuelle de ces produits n'a pu être retrouvée.
Chambre sociale TASS
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17 avril 2024
dans les aéroports, les compagnies aériennes ayant un besoin spécifique pour remplacer les tracteurs agricoles afin de remorquer les groupes de démarrage et chariots à bagages.
Chambre sociale 4-4
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9 octobre 2024
Plusieurs témoins attestent de façon précise et circonstanciée que le salarié faisait ' en son absence ' l'objet de remarques racistes lors d'échanges entre Mmes [Y] [H], [V] et [W].
Chambre Prud'homale
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27 novembre 2025
Aux termes d'un courrier du 22 novembre 2024, l'employeur a contesté toutes anomalies dans le traitement de la situation de Mme [X] .
Chambre Sociale
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20 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La société [11] (RCS de LYON n° [N° SIREN/SIRET 2]) est spécialisée dans la construction, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la distribution de remorques et semi-remorques
65a0f668383a880008fd0861
11 janvier 2024
Mr [G] a donc reconduit Mr [H] à l'atelier vue que Mr [F] lui a interdit de travailler.
CHAMBRE SOCIALE C
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25 juillet 2014
appris qu'elle « a souffert de se trouver sur un poste moins valorisant et « a subi à répétition des reproches de ses supérieurs », souffrant d'une dépression, ayant perdu toute joie de vivre, un traitement
Sociale A salle 3
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8 juillet 2022
[X] a été dans l'incapacité de lui apporter des renseignements concernant la marchandises disparue qu'il avait traitée en réception ; qu'en outre son attestation n'est pas conforme aux dispositions prévues
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c56
7 juillet 2016
professionnel ; Qu'en application de l'article L. 1154-1, interprété à la lumière de la directive n 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
[F] [W] d'autre part, étant différentes, ce qui explique la différence de traitement au niveau de la classification ou du salaire.
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