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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'employeur rétorque qu'aucune relation salariée n'a existé avant le 15 mai 2019 mais que l'appelante lui rendait régulièrement visite dans l'enceinte du restaurant et accompagnait régulièrement l'équipe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Cette collection sera présentée à Vendôme jusqu'au 2 juin puis reviendra de nos ateliers après la mi-juin.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bc9fdaf41a8356be58e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'employeur organisait des rendez-vous de mois auxquels devaient assister les salariés avec séances sur l'atelier rattrapage sur un produit donné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

L'arrière de la semi-remorque... que vous conduisiez a été fortement endommagé ainsi qu'une dégradation de la rive et la bâche de l'autre véhicule... ". M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il vous a alors répondu par la négative en vous expliquant que ce type de dégradations devait être pris en charge par l'atelier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le contrat de sous-traitance stipule en page 3, au paragraphe '4 - EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS' que : 'Obligation du sous-traitant Coût de l'évacuation et du traitement des déchets du sous-traitant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d4

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

M Y... a été victime d'une dépression nécessitant un traitement médicamenteux entre novembre 2009 et juin 2010. Il a subi plusieurs arrêts de travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des matières entrantes, et plus particulièrement des boues de stations d'épuration ; - les arrêtés omettent de traiter la problématique relative à la RD 55 ; - les arrêtés n'ont pas tenu compte des

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

De plus, après recherches, nous n'avons retrouvé aucune trace en interne d'ordre de réparations d'une telle machine en date du 18/08/2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628531c10e2193c5780945

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Pourtant, aucune trace d'une vente éventuelle de ces produits n'a pu être retrouvée.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

dans les aéroports, les compagnies aériennes ayant un besoin spécifique pour remplacer les tracteurs agricoles afin de remorquer les groupes de démarrage et chariots à bagages.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983257

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Plusieurs témoins attestent de façon précise et circonstanciée que le salarié faisait ' en son absence ' l'objet de remarques racistes lors d'échanges entre Mmes [Y] [H], [V] et [W].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes d'un courrier du 22 novembre 2024, l'employeur a contesté toutes anomalies dans le traitement de la situation de Mme [X] .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707653cdc6046d47127d32

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [11] (RCS de LYON n° [N° SIREN/SIRET 2]) est spécialisée dans la construction, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la distribution de remorques et semi-remorques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f668383a880008fd0861

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mr [G] a donc reconduit Mr [H] à l'atelier vue que Mr [F] lui a interdit de travailler.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e17c25a97f0381f5216

Appel

25 juillet 2014

25 juillet 2014

appris qu'elle « a souffert de se trouver sur un poste moins valorisant et « a subi à répétition des reproches de ses supérieurs », souffrant d'une dépression, ayant perdu toute joie de vivre, un traitement

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[X] a été dans l'incapacité de lui apporter des renseignements concernant la marchandises disparue qu'il avait traitée en réception ; qu'en outre son attestation n'est pas conforme aux dispositions prévues

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c56

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

professionnel ; Qu'en application de l'article L. 1154-1, interprété à la lumière de la directive n 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[F] [W] d'autre part, étant différentes, ce qui explique la différence de traitement au niveau de la classification ou du salaire.

Source officielle

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