de Marseille INTIMÉ PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Représentée par Monsieur [O] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

INTIMEES PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 5] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11

de l'[9] [Adresse 4] [Localité 3] Non representée, Monsieur le Procureur général [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté, DEBATS L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2025, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

de la cour le 5 javier 2024 à 18 heures 20, Vu l'ordonnance en date du 5 janvier 2024 du conseiller délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu le procès verbal

hospitalisation complète à l'égard de Mme [L], notifié le 27 avril 2022 à l'intéressée ; Vu la requête en renouvellement présentée par le préfet de Moselle datée du 27 avril 2022 ; Vu le procès-verbal

Localité 2] Non comparant Madame [N] [H] épouse [K] née en à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Avril 2025, en audience

Française [Adresse 2] [Localité 5] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience

d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non représenté Madame [U] [O] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2026, en audience

Vu l'avis du ministère public en date du 8 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 09 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [F] a déclaré à l'audience : ' j'habite au [

MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 6] [Localité 3] Non représenté APSH34, tuteur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2024, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Non représenté Madame [P] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2024, en audience

Gregory, Monsieur Le Procureur Général, Monsieur Le Préfet des Pyrenées-orientales, les informant que l'audience sera tenue le 9 Janvier 2025 à 14 H 00.

comparant Madame [V] [Y] né le 22 Novembre 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Avril 2025, en audience

PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience

68440 SCHLIERBACH Non comparant, représenté par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et associés-avocats au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience

Madame [C] [E] épouse [S] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2023, en audience

; VU la proposition de la préfecture du Haut-Rhin par voie électronique reçue le 19 avril 2024 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU l'avis d'audience délivré le 18 avril 2024 à