Elle explique que l'usage du véhicule personnel des salariés qui ont accepté une mobilité sur le site du CTHP du Pal est rendu nécessaire par l'éloignement géographique du site et la faible desserte en

La plainte déposée par la société a d'ailleurs été classée sans suite, faute de caractérisation des faits de vol. Le grief relatif au vol de matériels n'est donc pas établi.

à la formation : 1 000 € - dommages et intérêts pour perte du logement de fonction : 17'658 € - dommages et intérêts pour harcèlement moral : 10'000 € - dommages et intérêts pour perte du véhicule

- Sur la mise en place d'un système de géolocalisation des véhicules : M.

Les consorts [M] ont également reçu de leur frère des dons en espèces et par chèques, outre pour Mme [M] un véhicule de marque CITROEN de type C3.

C a été condamné en juillet 1998 à dix mois d'emprisonnement pour " vol avec destruction ou dégradation ", " mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement

A l'occasion d'un contrôle d'identité survenu le 29 mars 2023, M. [F] [S] a été placé en garde à vue pour non respect d'une obligation de quitter le territoire français.

n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité et soutient que ce véhicule n'a pas été conduit à l'insu du propriétaire du véhicule mais avec l'accord de celui-ci auquel Jean-Claude

Mike Z..., non titulaire du permis de conduire, circulant à bord du véhicule Peugeot volé à M.

Ce genre d'agissement est rigoureusement INTERDIT dans notre Entreprise, cela expose les véhicules à des problèmes de vol de carburant et un risque avéré de vol ou de destruction partielle.

A cette occasion, si nous avons pu prendre possession du véhicule, vous avez catégoriquement refusé de nous rendre le téléphone professionnel adossé audit véhicule, étant précisé ici que vous bénéficiez

, 1300 km pour le véhicule de 8 m3 et 500 km pour le véhicule de 11m3.

Le véhicule était consigné, sur cale et en sécurité (balisé par rubalise et pancarte) Le véhicule était en charge suivant le constat ci-dessous.

de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et de conduite d'un véhicule sans permis, - le 19 décembre 2024 par le Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à une peine d'emprisonnement de

L'enquête pénale a établi que la propriétaire du Renault Scénic, Mme [C] [V], qui avait déclaré le vol de sa voiture le lendemain de l'incendie, avait confié son véhicule à M.

A cette occasion, vous n'avez aucunement mentionné votre conduite sans carte.

Comme j'avais eu l'occasion de vous le rappeler, M.

Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 4 ci-dessous, ces Conditions Générales de Transport s'appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel le Code de Désignation d'Air France apparaît

Par courrier des 17 mars et 22 juillet 2020, il a fait l'objet de deux avertissements, le premier à la suite d'un excès de vitesse au volant d'un véhicule de l'entreprise, le second motivé en ces termes

[R] qu'il produise : * son procès-verbal d'audition de garde à vue du 3 juin 2019, audition dans laquelle il explique l'organisation mise en place dans la réalisation de ces vols, * son interrogatoire