A transmis par l'OFII, d'une part, que l'intéressé présente un ulcère antral responsable d'une anémie qui a été stabilisée ainsi que des antécédents de tuberculose pulmonaire traitée par trithérapie pendant

correspondent pas à ceux refusés par l'assemblée générale des copropriétaires et ne nécessitaient aucune autorisation de la part de cette dernière, notamment en ce qu'ils ne réclament que quelques ancrages

André LIEGEON, Président de chambre M.

- la réclamation formulée au titre des écarts sur les quantités est recevable ; - les écarts de quantités pour la paroi de soutènement berlinoise, la démolition de béton armé, la réalisation d’ancrages

S'agissant du chef de réclamation n° 4.2.I relatif aux essais de contrôle sur boulons d'ancrage à scellement répartis : 41.

Sur la menace à l'ordre public, les signalisations ne sont pas des condamnations donc on ne peut pas parler d'ancrage à la délinquance.

Pour les éléments ci-dessus déjà évoqués, l'ancrage de [X] [A] et de Mme [S] [K] [Y] à [Localité 9], où ils sont installés depuis 2007 est parfaitement démontré.

la société Constructions Nogues a adressé à la société civile immobilière Ma.Val.Da (la SCI) une facture d'un montant de 13 734,30 euros TTC correspondant aux études, à la fabrication de platines d'ancrages

première instance a considéré que': - l'existence d'une oxydation généralisée de l'ensemble des éléments métalliques présents sous le véhicule, laquelle affectait de façon plus critique les zones d'ancrage

l'article L 125-1 alinéa 3 du code des assurances, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables, ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale

13 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de Saint-André-de-Lancize

universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit, hospitalisée dans le service de chirurgie viscérale de l'hôpital Saint-André

; le défaut d'ancrage n'était plus visible à la date de la réception ; ce défaut d'ancrage est exclusivement imputable à l'entreprise chargée de sa réalisation ; les sociétés Urbaine de Travaux, Segex

correctionnel de Nice le 13 mars 2023 à 8 mois d'emprisonnement délictuel et le 27 août 2024 à 12 mois d'emprisonnement pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, faits qui caractérisent un ancrage

d'autrui; qu'il est donc impératif d'ordonner le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé ; Attendu qu'à l'audience, [E] [P] expose qu'il souhaite pouvoir retrouver ses enfants et son animal

Aujourd'hui, Monsieur [D] produit de nombreux éléments attestant de son ancrage social en France depuis de nombreuses années (témoignage de Madame [Z] [M], Mme [H]).

identique à celui se trouvant précédemment à cet endroit ; ' supprimer la structure métallique fixée sur la façade de l'immeuble, à droite de la porte d'entrée du bâtiment, destinée à permettre l'ancrage

mesure où l'intéressé est entré en [3] en 2016 et est père de 4 enfants nés en France, le foyer familial résidant à Ste [Localité 2] la Grande dans un logement pris à bail à leurs deux noms, - que son ancrage