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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abdc
23 janvier 2025
[M] [W] né le 20 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil-Demonque, avocat de permanence au barreau de Paris
6719e50a5857dd64cbdaa618
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
65ab74eb36bfc00008d68d73
19 janvier 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
P. 91 97129 LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41),
1ère Chambre
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24 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Chambre civile 1-6
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10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
Patrick A...ou Mme Caroline Y...; de plus M. Yassin X...devra réaliser chaque jour un état détaillé et journalier de toutes les activités et ou contacts qu'il aura eu ; celui-ci sera transmis à M.
2ème Chambre
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23 janvier 2024
[M] [I] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Carine AMOURIQ
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l'établissement d'un tarif par mètre carré dans chaque secteur d'évaluation.
DCA_22BX01839_20221216
DCA_22BX01840_20221216
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2ème CHAMBRE CIVILE
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4 avril 2024
par Me Alexia SAUTET, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Z] [J] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carolina
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
et plaidant Madame [K] [GA] née le 25 Octobre 1960 à [Localité 25] [Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
69d88650cdc6046d47b9f033
9 avril 2026
Pôle 5 - Chambre 11
652a30997ed1ea8318112528
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, Mme Florence MARQUES
CHAMBRE 2 SECTION 1
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17 avril 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
Les sociétés Sergeant et Adelec Services ont été régulièrement attraites à la procédure et se sont vus signifier les dernières écritures de certaines parties.
1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2022
CHRISTINE, faisant fonction de greffier, ayant prété serment le 11 avril 2022.
1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae9d
27 avril 2017
BLANC-SYLVESTRE Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline
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