de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant, et par Me Catherine

Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de Maine et Loire 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 NANTES représentée par Madame DUPUTIE

du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00509 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Maurice X... ... 75008 PARIS représenté par Maître Thècle DUPUY

ASSOCIES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20150303, et Me Catherine

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 19 929 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72370 SOULITRE représenté par Maître Alain DUPUY

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 6] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER, substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS

au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Catherine

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, plaidant par Me Catherine

audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 542 11 0 2 91 Représentées par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, plaidant par Me Catherine

la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 312271 INTIMES : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alain DUPUY

: 332 948 546 00178 [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par : Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Assistée de : Me Nathalie DUPUY-LOUP

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Catherine

ACTE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Catherine FOUET, substituée par Me ABOUL, avocats au barreau de CAEN, et assistée de Me Nathalie

5] 2021 à [Localité 14] (ESPAGNE) [Adresse 12] [Localité 11] représentées par Me Clélia RICHARD de l'AARPI ALTERLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1229 ayant pour avocat plaidant Me Catherine