et la chaîne des délégations, encore le défaut de concordance des dates de l'offre de prêt entre l'acte de prêt et la procuration, non respectée, tout comme encore le mandat qu'ils avaient donné à un clerc

Celle-ci a a obtenu le diplôme de premier clerc de notaire le 5 décembre 1996 et celui de notaire en 2012.

et par suite de la copie exécutoire de la banque, - l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 27 février 2013, confirmé depuis cette date, qui indique que la secrétaire n'est pas un clerc

X... avait donné procuration à tous clercs de notaire de M.

15 Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

: 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Noé BRESSE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

épouse [G] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité turque [Adresse 4] [Localité 5] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Il considère que les significations sont réputées inexistantes et subsidiairement nulles au motif que le clerc assermenté, dont l'identité n'est pas mentionnée, n'a effectué aucune recherche d'adresse

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, Vice Présidente placée - Marie CHATELAIN, Vice Présidente placée

Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

C] épouse [V] née le 25 novembre 1961 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 20] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Localité 4] LA COMMUNE de [Localité 47] prise en son maire en exercice [Adresse 43] [Localité 6] Tous non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme [T] Clerc

TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ISERE - créancier inscrit [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc