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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67f0ba3dea6533065f551d36
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, non présent, et ayant également pour avocat présent Me Romain DUSSAULT
Source officielleChambre civile 1-7
65a62eaf448a370008a72190
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 537, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielle5ème Chambre
69f2e6b5cdc6046d470cadb0
29 avril 2026
29 avril 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélias Me Dussud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
naissance 2] 1950 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielle6ème Chambre
631834b30876004f131a5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a3
3 février 2010
3 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielle2ème Chambre
69cf6323cdc6046d47f40d6c
2 avril 2026
2 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
62e0d570e8fd1e05797fa256
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfd
9 février 2011
9 février 2011
représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me DUPUY Julien, avocat au barreau de l'ESSONNE plaidant pour la SELARL DUBAULT-BIRI
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d33
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleRétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bca
20 octobre 2024
20 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9c
10 avril 2025
10 avril 2025
[Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
DUSSAUD, J. L. MAUREL, G. CADELA, J. M. Y..., J. P. GILLES, et O. THIBAUD, titulaire d' un office notarial à Arles, un acte prenant acte des dispositions du présent arrêt, après avoir sommé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00b
30 décembre 2011
30 décembre 2011
répertoire général : 11/22031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 novembre 2011 Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2007066905 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean DUSSARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac4531
1 août 2023
1 août 2023
Interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me DUSSAUT
Source officiellePage 25 sur 55