[L] immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le n°392 586 459 [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Alors que le solde de tout compte de chacun des contrats a été dénoncé par lettre recommandée dans les six mois de leur signature, le fait que les courriers de dénonciation des soldes de tout compte établis

très faiblement créditeurs de sorte que le coût de la saisie attribution excèderait manifestement le solde saisissable.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00122 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 518 314 778 00029 [Adresse 11] [Localité 9] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS

[C] quant aux faits reprochés au concluant et qu'aucun comportement fautif ne peut être retenu à son encontre. Il explique être intervenu sur ordre de son directeur M. [V] pour amener M.

de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : S.A.S.

Bien que marié sous le régime de la communauté, il ignore l'usage fait par son épouse de ces sommes d'argent : les dépenses et les montants empruntés par l'épouse apparaissent manifestement excessifs au

NOVADOMES Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/01771 Arrêt rendu le MARDI

PATRIMOINE / Société RECORD PORTES AUTO Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21

PATRIMOINE / Société CHAMPAGNOL ALAIN Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/

ATELIERS CHRISTIAN PERRET Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/01768 Arrêt

CARDOSO MICHEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/01769 Arrêt rendu le

ces modifications dans les actes de vente successifs et qu'ainsi, l'acte authentique du 15 juin 1989, par lequel Mme Y... avait acquis de cette SCI le lot no 899, faisait seulement référence, au 2e sous-sol

sol de 20 cm.

Au surplus, le délai de transmission n'est pas excessif, et le salarié ne démontre pas son préjudice.

Banque Cic Sud Ouest inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège social.

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFXC APPELANTE : SCI LES ALIZES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fernand

[H] [W] a ouvert un compte courant dans les livres de l'agence CIC de [Localité 7] le 8 août 2017 sous le n°[XXXXXXXXXX01].

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.