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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dac
26 octobre 2022
Il a uniquement servi au médecin conseil à déterminer la date de première constatation médicale de la maladie.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c35
7 juillet 2022
Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non.
7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d92
12 janvier 2023
Nicolas GEORGE de la SELARL W-LEGAL, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 20221028 -------------------------------------------------------------------------- N°7/2023 Hervé
63c109adbf9fd47c90a13d94
PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20221413 -------------------------------------------------------------------------- N°8/2023 Hervé
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
FAITS ET PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 13 mars 2003, Monsieur Hervé X... a signé avec la SARL BALLOT FLURIN un contrat d'agent commercial pour une durée indéterminée.
6253cc2bbd3db21cbdd8f55d
22 février 2012
Or aucun écart n'a été constaté, ce qui signifie que vous n'avez pas encaissé les règlements correspondant aux achats litigieux.
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
professionnelle indique : 'hernies discales L3L4", - la fiche de colloque médico-administratif spécifie : 'code syndrome : 98AAM511" ; "date de la première constatation médicale : 8/04/2014"; libellé
Chambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5b
10 octobre 2024
Les séquelles constatées par le médecin conseil de la caisse correspondent ainsi à un taux de 15% au regard du barème indicatif.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696686
6 juillet 2023
le 9 septembre 2016 « sciatique par hernie discale L4 L5 et sciatique par hernie discale L5 S1 », - juger que la SA [7] a commis une faute inexcusable à l'origine des maladies professionnelles constatées
2ème Chambre civile
65449cffc71a6a83181c8d4c
2 novembre 2023
[B] pour agir en requalification du contrat verbal de vente d'herbe en bail rural a commencé à courir à compter de la conclusion de ladite vente d'herbe, intervenue au plus tard le 1er janvier 2014, de
6253ca50bd3db21cbdd8aa6f
4 mars 2008
Or il doit être constaté tout d'abord qu'il n'est pas justifié par M Gérard X... que la société Constructions Bâtiments François Georger appartienne à un groupe.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb0970fb60e99dc9bc76e7
14 mars 2019
ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse Xc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f00
1 février 2007
en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé
6253cc25bd3db21cbdd8f421
3 avril 2012
Hervé X...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f44596cdc6046d472ebf1b
30 avril 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
6973916ecdc6046d476ede19
22 janvier 2026
2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Hervé
4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
, -de constater que les consorts [F] ne sont fondés à solliciter un désenclavement qu'à l'encontre « des autres bénéficiaires issus de l'unité foncière d'origine », -de constater qu'il ressort du rapport
6253ccc5bd3db21cbdd91392
1 avril 2014
Le 26 janvier 2010, la SAS HERMES SELLIER lui a notifié son licenciement.
65321b829e4ea48318f5b0d2
19 octobre 2023
LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20194242 -------------------------------------------------------------------------- N°125/23 Hervé
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