) ayant pour objet l'ingénierie, le conseil et les études et qui met à la disposition de ses clients des collaborateurs pour des missions définies.

il a été fait référence à l'audience des débats, la Société DELTA INGENIERIE entend, in limine litis, voir déclarer nul le jugement pour défaut de motivation.

Par courrier en date du 27 janvier 2015, la société Betom Ingénierie IDF a notifié à M.

L'expertise avait été rendue opposable aux sociétés IGREC ingénierie, Brezillon, CDB acoustique, et SOL TEC.

Il résulte de ce qui précède que les sociétés Groupe Loisier, Poly Rythmic et Yac Ingenierie ne sont pas fondées à demander la réformation de l'ordonnance attaquée.

B..., de la société Générale Technique Ingénierie et de la société CBIT ; 2°) de mettre à la charge de M.

, bureau d'études et d'ingénierie.

« [C] » confie à la société Comet Ingénierie, selon contrat en date du 23 mars 2001, qui sera résilié en décembre 2002, une mission de maîtrise d''uvre.

SER INGENIERIE Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat

PARIS, toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid

Dixit Ingénierie d'autant plus que celle-ci était investie d'une mission complète de maîtrise d''uvre.

- Condamné la société Altead Industries Services à payer à la société Process Conception Ingénierie la somme de 25 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

RG N : 13/ 00805 AFFAIRE : SARL SIGMA INGENIERIE C/ Christian X..., ès qualité de ML de la Sté JNC DIFFUSION, SAS ATLANCE FRANCE GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à

Par courrier du 22 mars 2022, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations, dans le délai d'un mois de la SARL Per Ingenierie.

Par jugement du 1er mars 2010, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ACTIS INGENIERIE.

En ce qui concerne l'appel en garantie présenté par la société Edeis Ingénierie : 3.1.1. S'agissant de l'exception de prescription : 43.

BEG INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque

un jugement rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la société Siena Ingénierie.

COORDINATION BATIMENT ECONOMIE ET INGENIERIE SOCIETE ELITE INSURANCE COMPANY SCCV P ET H IMMOBILIER CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31 S.A. SMA SA S.A.

La société AML ne justifie pas avoir adressé une mise en demeure à la société Nox Ingénierie préalablement à sa mise en redressement judiciaire.