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14/04/2026 ARRÊT N° 26/97 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRA FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033)

09/04/2025 ARRÊT N° 170/25 N° RG 23/00268 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3L CR - SC Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00174 AF.

Sur les conclusions en annulation de l'arrêté du 23 juin 2019 : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association des amis de l'Hôtel Dieu, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. **** FAITS ET PROCEDURE : Le 22 juillet 1999, les époux Y... ont acquis en l'état futur d'achèvement de la société X...

Ce document est significatif puisqu'il relate une consultation en juin 2010 d'un représentant de la SARL Exacweb qui n'a pu accéder lui-même à la totalité du site.

L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13/25 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS6P Décision déférée du 21 Mars 2024 - Juge de l'expropriation de MONTAUBAN

A..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 du préfet de l’Indre

Par acte du 16 mars 2016, Mme [K] saisi le conseil de prud'hommes de Montauban de la contestation de son licenciement.

[P] [C] a été embauché selon un contrat à durée déterminée saisonnier prévu du 8 juillet 2019 au 8 janvier 2020 par l'EARL [9] pour 'différents travaux sur plantations'.

19/01/2024 ARRÊT N°2024/22 N° RG 22/02483 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O32K CB/AR Décision déférée du 03 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00038) Section

de réaction de la SCP et de ses associés, et l'échec d'une tentative amiable d'organisation d'un arbitrage par le bâtonnier, Nicole A... et Laurent D..., ont saisi le tribunal de grande instance de Montauban

24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03474 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKAX AMR/ND Décision déférée du 06 Juillet 2021 TJ de Montauban 20/00464 MME [H] [I] [J] épouse [V] [G

Par acte du 10 juin 2022, la Sarl Transports [G] [S] a fait délivrer assignation à Monsieur [N] devant le tribunal de commerce de Montauban, afin d'obtenir le paiement des sommes réclamées, ainsi que la

Par acte du 20 juillet 2022, les consorts [V]-[O] lui ont fait sommation de libérer les lieux. Par actes des 25 août et 8 septembre 2022, Mme [C] a fait assigner M.

rendue le 03 Août 2022 à 14H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [H] SE DISANT [X] [Z] né le 01 Juillet

Si le requérant soutient qu’il est le père de deux enfants françaises nées les 24 juillet 2015 et 28 novembre 2016 à Montauban, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est divorcé de leur mère

23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03353 N° Portalis DBVI-V-B7G-O77H CR/DG Décision déférée du 29 Juin 2022 Tribunal de Commerce de Montauban (2021/77) M.

Le 21 juillet 2020, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban en contestation de son licenciement.