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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e654
3 avril 2025
3 avril 2025
Il affirme qu'il n'existe plus, ni dette locative, ni de dette à l'encontre de la caution. Subsidiairement, il demande des délais pour quitter les lieux.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0be7c25a97f0381f4a52
6 février 2014
6 février 2014
chambre civile A ARRET DU 06 Février 2014 APPELANTE : [H] [E] [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laure
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043760
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce premier moyen de contestation de la dette sera écarté.
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c689
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils sollicitent l'effacement de leur dette qu'ils estiment correspondre aux frais d'entretien des enfants.
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du tribunal judiciaire de Tours en référé par acte en date du 20 janvier 2021 aux fins notamment de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire et condamner la locataire au paiement de la dette
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef5dc5b777c90992fa7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790bb053208318995b01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e48
3 juillet 2024
3 juillet 2024
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7a
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représentée par Me Laure CHAVERON, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 octobre
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0297
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] [K] et Mme [C] [K] née [J] s'acquitteront de leurs dettes suivant les mensualités et selon les modalités arrêtées dans le plan figurant ci-dessus, - dit que, pendant la durée du plan, les créances
Source officielle16e chambre
5fd9f3bf06d23334a0011208
24 octobre 2019
24 octobre 2019
A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues'; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3ded
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COURONNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure
Source officielleChambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d42
5 avril 2023
5 avril 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure
Source officielleChambre commerciale
62f5ed7b6cb05105d4b7e632
11 août 2022
11 août 2022
MARY LAURE GASTAUD ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officielleChambre des Urgences
667a5d85ae416577477d9930
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre commerciale
655470f4a52b348318098557
3 août 2023
3 août 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5c8
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [H] aux fins d'obtenir paiement de la somme de 2 367,41 euros au principal, au titre de la dette locative due au 20 novembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
62c7caa5cb8dca058e3e7cb7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, Représenté par Me Laura
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sont réitérés depuis 2021 et que la dette locative ne cesse de croître.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la demande de résiliation judiciaire du bail, ils ont soutenu n'avoir été destinataire d'aucune mise en demeure, ou commandement de payer et ont contesté la dette.
Source officiellePage 25 sur 120