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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03015_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02099_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LES EPIS DORES, immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 521 398 024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 42] [Localité 40] Madame [V] [
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf5c40aa805a7864d8e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, sous le numéro 480 034 289 RCS LORIENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julie
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c0
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle indique que ces demandes ont été présentées devant le tribunal judiciaire de Lorient et ont été rejetées par jugement du 27 avril 2022.
Source officielle4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SARL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Sophie OUVRANS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de67673
3 mai 2022
3 mai 2022
par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTERVENANT : S.A.R.L.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634a4fa0acdcd6adff75aadd
14 octobre 2022
14 octobre 2022
président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Elodie CLOATRE, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6785fda2e1c1941b1ee98083
11 janvier 2025
11 janvier 2025
articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c8
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Par jugement rendu le 1er avril 1998, le Conseil des Prud'hommes de LORIENT jugeait ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamnait l'ABG à payer à Monsieur X... ses indemnités de rupture
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
1 février 2007
Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistés de Maître FURET avocat au barreau de LORIENT Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
Source officielle1ère Chambre
64ae4b31a1775905dba3bcea
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[L] l'a faite assigner devant le tribunal de grande instance de Lorient par acte d'huissier du 20 novembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [Localité 18] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Lucie PIERRE, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient a désigné M. P... par une ordonnance en date du 1er février 2011.
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
27 novembre 2018
I Par jugement du 14 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a : - déclaré la demande recevable, - constaté que la créance de la banque s'élève à 967940, 30 euros
Source officielle5ème Chambre
69cf5037cdc6046d47f1fb86
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [L] Représentée par Me Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
KERFOOD Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c4a8c0355000835f6dc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
KERFOOD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fc
18 février 2014
18 février 2014
ENTRE APPELANT : Monsieur Yves X... ... 56100 LORIENT représentée par Me GRAVIS, avocat commis d'office, ET : MANDATAIRE JUDICIAIRE de L'EPSM CHARCOT Centre Hospitalier Charcot Le Trescoët BP
Source officielleAvis
CADA:20171950
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lorient à sa demande de copie
Source officiellePage 25 sur 86