PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...Louis- Philippe né le 14 Novembre 1971 à L'UNION (31) de Marcel et de D... Z...

DOUAI MARÉE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3 place du Marché aux Poissons 59500 DOUAI Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour DÉBATS à

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

Par jugement du 23 décembre 2014, Mme [W] a été placée sous tutelle, la mesure ayant été confiée à l'UDAF de Seine-et-Marne par décision du 2 juillet 2015.

Assisté de Monsieur [H], Greffier stagiaire en préaffectation ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté préfectoral de placement

DÉFÉRÉE : 11-21-1284 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [O] [N] épouse [V] née le 8 juillet 1950 à Rouen 331 rue du Docteur Martel

Même à supposer que Monsieur Y... lui ait dit que les margelles étaient posées sur du béton,- et aucun élément objectif ne vient le démontrer-, elle n'en était pas pour autant dispensée de son obligation

AP N° 2023/ 282 Rôle N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI55U [E] [R] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE

alias [I] [T] alias [L] [R] alias [M] [O] né le 10 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Jean william MARCEL

MONCEAU GENERALE ASSURANCES / Marcel X..., Jean-Michel Y..., Arrêt rendu le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

barreau de Rouen Société [H] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Snc ALTAREA PROMOTION COMMERCE intervenant volontaire aux lieu et place

Localité 4] - RG n° 24/10052 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

de [Localité 5] - RG n° 24/52207 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

PARIS - RG n° 2024002464 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

PARIS - RG n° 20/07484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

[V] [F] [T] a été placé en rétention administrative le19 avril 2024.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel