délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin Me Chaudet Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/06395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars

Par conclusions remises le 14 mars 2024, elle demande à la cour de constater son désistement d'instance et de statuer comme il se doit sur les dépens.

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la sarl SPBP ... ... 97190 GOSIER Non Comparante INTIMÉS Monsieur Bruno Y... ... 97110 pointe à pitre Comparant

ARRET No MS/ CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU TREIZE JUILLET 2012 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 22 mai 2012 No de rôle : 09/ 02612

Elle produit également une demande du 7 mars 2006 aux fins d'envoi de chèques vacances, du 21 avril 2004 aux fins de remboursement d'un client et une demande d'autorisation du 17 mai 1999 de leur part

a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2004, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Monsieur Philippe CAVALERIE

Bruno Jean Antoine Y...

, 15 mars, 30 mars, 1er mai, 1er juin 2005 des avis d'arrêt de travail ne visant nullement un accident du travail.

, conseiller délégué par le premier président, et par Marie-Ange BARTHALAY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 08 Janvier 2007 RG : 20050199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MARS

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Bruno Etienne X...

Le permis de construire a été déposé le 7 février 2008 et obtenu le 18 mars 2008.

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/05923 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars

Représenté par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Jo Y... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES

INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... né le 19 Mai 1966 à LE MANS (72)... 72560 CHANGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 2003/ 008122 du 29/ 03/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle