Me Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A476 Madame [L] [X] [O] Née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud OLIVIER

Représenté par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES APPELANT à Madame R... B... V...

La requête indique les nom et prénom et domicile des parties.

Par suite, cette requête, qui ne satisfait pas aux exigences de motivation requises par les dispositions précitées de l’article R. 411-1 du code de justice administrative et qui n’a au surplus pas été

OLIVIER Z... LAURENT A..., demeurant [...] représentée par Me Q...

Le 22 février 2024, Mme [X] a fait l'objet d'un avis d'aptitude du médecin du travail comportant les préconisations suivantes : ' Travail à 50%.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine

représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier TOURNU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bastien FINET, avocat au barreau de MARSEILLE

Olivier X... est astreint à porter les vêtements fournis par son employeur dans le cadre de l'exécution de la prestation de travail ; Attendu qu'indépendamment des dispositions de l'article L. 231-11

Par ailleurs, l'article D. 1242-1 précité vise dans le 4° l'hôtellerie et la restauration.

née le 10 Septembre 1980 à ROANNE (42) ... 03210 SAINT MENOUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON M.

Le Préfet de Loire Atlantique a déposé le 30 août 2023 à 16h18 une requête motivée demandant la prolongation de la rétention administrative de M.

STEPHANE SARRE FINANCEMENTS [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Olivier BRUE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

En effet, non seulement les certificats médicaux précités ne sont pas concordants à l'accident du travail mais le témoignage de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

La caisse réplique qu'elle a respecté le principe précité, les pathologies instruites sous les différents numéros sont bien les mêmes.

Le salarié n'ayant pas refusé la modification proposée, il est réputé l'avoir acceptée en application de l'article L. 1222-6 précité.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier