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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69614f87cdc6046d47c5aa4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69614f89cdc6046d47c5aa6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69614f8ccdc6046d47c5aaac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a937
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle5e Chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ede
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 19/00309 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e12f
12 mai 2022
12 mai 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838962f
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
65b35b7a1d7564000872dbe8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef99e
29 avril 2025
29 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
65a8d100e12c85000874adf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Ils demandent à la cour : Vu les articles L 412-1 et suivants du code rural, Vu le rapport d'expertise de Monsieur PALIARD du 27 septembre 2000, de : fixer la valeur vénale de la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Marie-Laure A..., avocat au barreau de Paris, toque : E 741 INTIMEE Madame Christiane B...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e02c25a97f0381f514a
22 octobre 2014
22 octobre 2014
FIDUCIAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉ Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : -contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c941
14 novembre 2008
14 novembre 2008
MALTERRE PAYARD ARRÊT : - contradictoire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04335_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B..., représenté en dernier lieu par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2021
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635ddc683f470e3416dbf0
20 mai 2010
20 mai 2010
- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Danièle PAVARD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 25 sur 70