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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la demande d'une partie alors qu'elle lui a fait savoir que son médecin conseil n'était pas disponible, ce qui démontre un traitement discriminatoire des parties ; elle n'a pas eu communication des pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02479_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22407_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00263_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01842_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03068_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119582
10 mai 2016
10 mai 2016
- RG n° 2012067913 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Societe SOCIÉTÉ SAATBAU LINZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-979 du 25 août 1995 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616282407a007b88ee156790
20 février 2013
20 février 2013
Dans l'hypothèse où, le seuil de déclenchement mensuel ne serait pas atteint, le différentiel en résultant serait alors imputé sur la partie variable générée le ou les mois suivants, pour la détermination
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df22eb797effb07023a
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnelle de Douai) représentée par Me Yves-Marie Cramez, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Monsieur Olivier Declerck
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd0b17d49fba75227917d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Représentée et assistée de Me Pierre D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae9
17 septembre 2012
17 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 336 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01402 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036fc8ebc54ce979a1f0a4d
30 juin 2015
30 juin 2015
La société Amundi soutient que les faits reprochés au salarié en juillet 2011 et qui ont déclenché la procédure de licenciement, procèdent du même comportement de critique et d'opposition systématique
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee7
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Le 13 mai 2003, une réquisition était adressée au Directeur de CEGETEL et de BOUYGUES TELECOM( pièces 13 et 14) afin d'identifier les numéros des téléphones portables ayant déclenché les relais couvrant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
28 avril 2026
[U] à remettre à la cour ses pièces 144 et 145 et le conseil du liquidateur ès qualités à remettre à la cour ses pièces 6, 7 et 10 non jointes au dossier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb07029a
28 avril 2022
28 avril 2022
Jugement (N° 19/00470) rendu le 03 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Monsieur Olivier Declerck
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21405_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une décision du 20 septembre 2022, le président de la cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 25 sur 240