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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes
67ef6aee66129746fdd69c4b
3 avril 2025
Il en est justifié en pièce n°9.
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf7b8594705dbfccc61
4 juillet 2023
, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [M] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [F] [
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314aea
23 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [M] [X] épouse [N], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
[R] [X] 35 rue Thiers 51100 REIMS Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [U] [K] 46 rue Talleyrand 51100
Cour d'Appel
SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER
6253cdb7bd3db21cbdd94406
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la AARPI Pascal GUILLAUME & Jean-Pierre SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître X..., avocats au barreau de STRASBOURG INTIMES : SCP TIRMANT RAULET
652e261c92ba0983187684dd
5 octobre 2023
N° RG : 23/00904 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK34 Mme [K] [R] C/ SELARL GRMA Formule exécutoire + CCC le17.10.2023 COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455782
11 juillet 2024
MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEAc/S.A
6799c43c5331f58c9ee86fb6
28 janvier 2025
et devant le président du tribunal de commerce de Reims.
Avis
CADA:20163338
15 septembre 2016
La validité des pièces justificatives est appréciée à la date du dépôt du dossier unique. ».
4ème chambre
DCA_24TL00528_20260416
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par son avis émis le 27 juin 2023 sur lequel s’est notamment fondée la préfète de Vaucluse pour refuser la délivrance à M. A...
63465967c024d1adffef76a8
11 octobre 2022
par Me Clément MONNIER, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd0
16 janvier 2025
ROBERT WALTERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence REINER-SACAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1375 S.A.R.L.
6253cd96bd3db21cbdd93c32
2 juin 2017
Romain-Manuel X...le lot no 21 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis ..., soit une pièce au 3e étage du bâtiment A, au prix de 195 000 €, la réitération de la vente par acte authentique devant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIERc/S.A
6272196f228a02057de67643
3 mai 2022
: d'une ordonnance de référé rendue le 1 décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.R.L.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
6867639fa9510a2e90cf25e2
3 juillet 2025
DBVQ-V-B7J-FVAD Madame [W] [K] C/ EPSM [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f242
8 octobre 2025
de REIMS INTIMÉE : S.A.S.
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame Régine Y... épouse Z...
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db64
19 octobre 2022
57 A alors que ce dernier se fondant sur les mêmes pièces médicales énonce de façon péremptoire le contraire.
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