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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes

67ef6aee66129746fdd69c4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en est justifié en pièce n°9.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf7b8594705dbfccc61

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [M] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [F] [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [M] [X] épouse [N], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de14b6a90a057d2a5ad7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[R] [X] 35 rue Thiers 51100 REIMS Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [U] [K] 46 rue Talleyrand 51100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER

6253cdb7bd3db21cbdd94406

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMPARANT, concluant par la AARPI Pascal GUILLAUME & Jean-Pierre SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître X..., avocats au barreau de STRASBOURG INTIMES : SCP TIRMANT RAULET

Source officielle
CA

Taxes

652e261c92ba0983187684dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

N° RG : 23/00904 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK34 Mme [K] [R] C/ SELARL GRMA Formule exécutoire + CCC le17.10.2023 COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455782

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEAc/S.A

6799c43c5331f58c9ee86fb6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et devant le président du tribunal de commerce de Reims.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163338

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La validité des pièces justificatives est appréciée à la date du dépôt du dossier unique. ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00528_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par son avis émis le 27 juin 2023 sur lequel s’est notamment fondée la préfète de Vaucluse pour refuser la délivrance à M. A...

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76a8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

par Me Clément MONNIER, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ROBERT WALTERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence REINER-SACAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1375 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c32

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Romain-Manuel X...le lot no 21 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis ..., soit une pièce au 3e étage du bâtiment A, au prix de 195 000 €, la réitération de la vente par acte authentique devant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01955_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIERc/S.A

6272196f228a02057de67643

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

: d'une ordonnance de référé rendue le 1 décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6867639fa9510a2e90cf25e2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBVQ-V-B7J-FVAD Madame [W] [K] C/ EPSM [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f242

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame Régine Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db64

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

57 A alors que ce dernier se fondant sur les mêmes pièces médicales énonce de façon péremptoire le contraire.

Source officielle

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